judiciaire de l'État, domicilié [Adresse 9], 3°/ à la mutuelle Intériale, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la mutuelle MFP services - Solsantis, dont le siège est [Adresse 8], défendeurs

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2018), Mme [X], engagée par la Société française de gestion hospitalière (SFGH) Hôpital service, aux droits de laquelle vient la société Elior services

I... à son emploi, sans restriction ni réserve jusqu'en février 2006, date à laquelle la salarié avait été pour la première fois invité par le médecin du travail à consulter dans un service ORL hospitalier

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 mai 2019, RG n° 16/03275), la SARL Alliance'Perf (la société), fournisseur de dispositifs médicaux d'hospitalisation à domicile, a fait l'objet d'un contrôle du service

, que les membres du personnel sont tenus de se conformer aux prescriptions d'ordre général et réglementaires ainsi qu'à toutes instructions, consignes et directives de service portées à leur

de courte durée définie au 40 de l'article D. 6124-22 du code de la santé publique, non suivie d'une hospitalisation dans un service de médecine, chirurgie, obstétrique ou odontologie de l'établissement

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme Y... a été engagée le 21 octobre 1971, en qualité d'agent de collectivité, par la clinique du Haut-Cantal; qu'à

A..., divorcée Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre, matrimonial), dans le litige l'opposant à M. L...

responsable de la contamination et de l'avoir condamné à réparation, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant pour déclarer l'institut Pasteur responsable de la contamination de Pascale X... par l'agent

[I] au sein de la Clinique, les services mis à sa disposition, les obligations de chaque partie ainsi que la redevance due en contrepartie des services rendus, étant noté que M.

G... n'avait plus à effectuer des heures supplémentaires de nuit ; que l'accès à la fonction de chef de service impliquait l'organisation de ce service de nuit ; que M. A...

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné la compagnie UAP et son assuré à payer à France Telecom la somme de 628 584,05 francs au titre des frais et prestations servies

organisé, notamment dans des hôtels, des expositions au cours desquelles un " animateur " a recueilli ou tenté de recueillir auprès de diverses personnes, présentes sur invitation, des commandes de services

a été engagé le 15 avril 2002 par la société Onet en qualité d'agent qualifié de service, puis a travaillé successivement au service de la société Netman en 2007 suite à une perte de marché, puis enfin

céfuroxime sodique commercialisé par la société Glaxo, le céfamandole injectable commercialisé par la société Lilly France et des génériques de ces deux médicaments antibiotiques utilisés en milieu hospitalier

G..., de passage à Luchon, comme il a l'habitude de le faire pendant les congés du chef d'agence, a proposé à Mme H... un entretien au cours duquel il lui a annoncé sa mutation à l'agence de Saint-Gaudens

Z... , agent de l'Etat, a été blessé ; qu'après expertise médicale ordonnée en référé, M. Z... , a assigné en indemnisation M. X...

lors dans un état végétatif ; que M. et Mme X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant légal de leur fils, et Mme Céline X..., soeur majeure de ce dernier, ont assigné l'agence

Il peut donner mandat à cet effet à certains agents de son organisme ou à un agent d'un autre organisme de sécurité sociale.

Qu'ils indiquent que Mr X... a quitté les lieux précipitamment et que dans les heures qui ont suivi, il a fait l'objet d'une crise cardiaque qu'il a été hospitalisé en catastrophe à l'hôpital Lariboisière