1240 du code civil. » Réponse de la Cour 13.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour 11.

31 du code de procédure civile, ensemble l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 3°/ que si l'action en responsabilité délictuelle

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

étant constitutif d'une faute dont le lien de causalité avec son décès est certain, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, au regard des articles 1240 du code

sociale dans sa rédaction alors applicable et de l'article 1382 du Code civil, devenu l'article 1240 du code civil, 3/ ALORS QUE, subsidiairement, les juges sont tenus de motiver leur décision ; qu'en

1240 du code civil et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour 12.

B... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, devenu l'article 1240 du code civil, 591, 593 et

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 5.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 7.

1240 du code civil (ancien 1382), ensemble l'article 1355 du code civil (ancien 1351). » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil, l'article L. 211-19 du code des assurances

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1240 du code civil, 2, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, après avoir déclaré l'association musulmane El Fath et M.

1382, devenu l'article 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 9.

1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-231 du 10 février 2016, et l'article 1382, devenu 1240, du même code. » Réponse de la Cour 13.

1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-231 du 10 février 2016, et l'article 1382, devenu 1240, du même code. » Réponse de la Cour 13.

[E] respectivement sur le fondement de l'article 1147 et 1240 du code civil, de l'AVOIR, par conséquent, condamnée in solidum avec la SAS Promotion Pichet à lui payer une indemnité de 30 464 euros, de