MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour M. et Mme P...

à bail d'un appartement , propriété des époux Y... , ont, par acte du 7 février 2002, assigné ceux-ci en réalisation de travaux et en paiement de dommages-intérêts ; que par acte d'huissier de justice

ET DE LA SA DUPONT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 433-11, ET L. 435-2 DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE L'ARRET

des jetons de lavage du réseau Eléphant Bleu auquel elle a cessé d'appartenir constitue un acte de concurrence déloyale par la confusion qu'elle crée ou qu'elle risque de créer dans l'esprit de la clientèle

est nouveau et, mélangé de fait et de droit, irrecevable ; Sur le sixième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Spinosi, avocat aux Conseils, pour Mme [C] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils pour la société Moulin frères PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif

rend le moyen sans portée ; Sur le premier moyen, pris en ses quatrième, cinquième et sixième branches, et sur les deuxième et troisième moyens, ce dernier pris en sa seconde branche : Attendu qu'il

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

fondement de l'article 426-4 du Code des douanes, pour fausses déclarations ou manoeuvres ayant eu pour but ou pour effet d'obtenir un avantage indu à l'exportation ; En cet état : Sur le premier moyen

mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions

La cour relève à cet égard que l'acte réitératif de cession a été passé le 21 juin 2005 et qu'a été annexé à cet acte un courrier du 30 mai 2005 émanant du conseil de la société Port Lonvilliers détaillant

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a débouté M.

Des contestations ayant été élevées sur la réalité des sodomies subies, plusieurs consultations et expertises médicales sont diligentées, aux conclusions divergentes.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que les sociétés les Editions

sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [V] PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ;

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour les consorts [W]-[V] PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure