[X] [O] de sa demande tendant à l'annulation du redressement au titre de la donation consentie à sa fille en juillet 2007 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

Q... n'est ni contestable, ni contestée ; que l'appelant objecte seulement que la société [...] n'a jamais contesté les contrats et factures litigieux avant que ne lui soit réclamé en 2014 le paiement

D..., intervenu pour assister son fils et sa belle-fille afin de les conseiller et d'assurer le suivi des travaux ; que ces travaux étaient toujours en cours le 22 novembre 2010 ; que comme l'a dit le

Il ressort clairement du contrat de travail que M.

A... a perdu le contrôle de son automobile Audi, qui a percuté un arbre; qu'il est décédé dans l'accident; que ses ayants droit, les consorts A..., et leur assureur la CRAMA de Centre atlantique,

l'arrêt rendu le 4 juin 2013 : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'aucun grief n'étant formulé contre l'arrêt du 4 juin 2013, il y a lieu de constater la déchéance

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 Mme [L] [N], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-24.308 contre

qu'il a conclu avec le client devient nécessairement un achat d'or usagé suivi d'une vente d'or façonné ; que le contrat entre le bijoutier et le façonnier ne saurait constituer un contrat de travail

X... a demandé la révocation de l'ordonnance de clôture et le rejet de la pièce ; Attendu qu'en statuant, au vu de la pièce contestée, sans se prononcer sur cette demande de révocation, la cour d'appel

Y... et Mme Annick Z..., son épouse, ont acquis un terrain et un pavillon ; qu'ils ont contracté un prêt auprès du Crédit mutuel pour financer cette acquisition et l'agrandissement du bâtiment existant

l'arrêt rendu le 4 juin 2013 : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu qu'aucun grief n'étant formulé contre l'arrêt du 4 juin 2013, il y a lieu de constater la déchéance

[R] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [B] [J], domiciliée [Adresse 2], défenderesse

; que bien plus, l'arrêt attaqué a lui-même expressément relaté que les époux Georges Z... et leur fils Christophe s'étaient portés candidats ; que pour avoir néanmoins retenu, à la charge de la SBAFER

de leur bonne réalisation ainsi que la présentation du dossier des travaux réalisés à la facturation, a constaté que ces fonctions rattachaient le salarié au groupe D de la classification des emplois

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires et infraction au Code de la

E... avait établi, sans être contesté, qu'il avait été engagé le 7 septembre 2016 aux termes d'un contrat à temps partiel annualisé sur une base de 25 heures par semaine et qu'à compter de septembre 2008

La cour d'appel a constaté que la mesure de délégation d'autorité parentale avec prise de contact d'une famille pouvant accueillir l'enfant n'avait été envisagée par la mère de l'enfant qu'au cours de

[L] [A], a assigné [T] [E], propriétaire d'une maison d'habitation et aux droits de laquelle se sont trouvés ses trois fils, MM.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Promo Caf, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                , contre

civile immobilière "Les Tourailles" (la SCI), lui faisant un apport à titre principal de plusieurs immeubles ; que certains de ces immeubles ont fait l'objet d'un programme de rénovation dont la réalisation