de l'ouvrage, du conseil de l'ordre des architectes prévue dans un contrat les liant à l'architecte n'est pas une condition de recevabilité de l'action directe engagée par eux

;origine du problème, en identifiant les responsabilités des uns et des autres (...) je vous remercie de prendre directement contact avec les entreprises pour régler directement avec elles les problèmes

la société C+B, que la société C+B a été réglée distinctement et directement par le maître d'ouvrage, que l'offre commerciale précise que c'est l'Architecte qui est chargé de réaliser, au stade de la

A..., gérant de la société ESF, le rapport joint au marché de travaux signé par les époux X... datant du 13/04/2000 ; qu'aucun contrat liant le maître d'ouvrage ou le constructeur MGO à la société ESF

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 septembre 2002 , qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de défaut d'autorisation

, qui a sous-traité les travaux de terrassement à la société SOTEA, depuis lors en liquidation judiciaire ; que le maître de l'ouvrage a obtenu une garantie de livraison de l'ouvrage à prix convenu consentie

litigieux ; qu'il doit encore être relevé que ce devis n'a pas été accepté par le maître de l'ouvrage, lequel n'a du reste pas envisagé la poursuite du contrat puisqu'au contraire, il a conclu un autre

, garantie de bon fonctionnement, CNR, TRC, RC maître d'ouvrage », et ce moyennant une prime de 79.521 euros.

de l'ouvrage et ceux qui avaient été exécutés, en se basant sur les pièces remises par les parties, et opéré la balance entre les sommes dues par le maître de l'ouvrage et celles payées par lui et que

par un contrat de promotion immobilière ; que la cour d'appel a encore constaté que la société GSE a fait le choix du système Fullflow en connaissance de cause et devait à son tour informer le maître d'ouvrage

que contrairement à ce qui est soutenu dans les conclusions des prévenus, le fait de percevoir des fonds alors que le contrat de construction individuelle n'est pas conforme aux exigences de la loi

. ; qu'invoquant des désordres apparus quelques mois après la fin des travaux en raison de l'humidité ayant affecté les murs repeints, le maître d'ouvrage a assigné l'entrepreneur en réparation de son

par l'expert que le Tribunal a jugé que « l'absence de tout maître d'oeuvre d'exécution a nécessairement conduit le maître de l'ouvrage à être présent de façon régulière sur le chantier et à avoir une

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février 2007), qu'en qualité de maître d'ouvrage, la société civile immobilière

Attendu, qu'un groupement régional de maitres d'ouvrage a été constitué en 1979 entre deux offices publics d'habitations à loyers modérés, trois offices publics d'aménagement et de construction, deux sociétés

de contrat d'un montant de 19.941,85 € ; AUX MOTIFS PROPRES QU' il n'est pas contesté que le maître de l'ouvrage entendait financer la construction de sa villa individuelle à l'aide d'un prêt immobilier

Q... fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes contre la société Elite, alors : « 1°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer le sens et la portée d'une clause claire et précise d'un contrat ; que

Y..., la qualification du contrat, c'est-à-dire un contrat de louage, en exécution duquel elle était directement intervenue au marché de travaux publics et le caractère temporaire de la mise à disposition

Y..., la qualification du contrat, c'est-à-dire un contrat de louage, en exécution duquel elle était directement intervenue au marché de travaux publics et le caractère temporaire de la mise à disposition

Y..., la qualification du contrat, c'est-à-dire un contrat de louage, en exécution duquel elle était directement intervenue au marché de travaux publics et le caractère temporaire de la mise à disposition