Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme

surplus, il n'excluait pas la représentation de produits concurrents; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Didier Z... , demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cannes, 29 janvier 2004), de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que la preuve des

à percevoir, à compter du 1er janvier 1992, l'indemnité spéciale prévue par l'article A 3.3 de l'annexe III à cette convention collective ; Attendu que l'association de la Maison des Incurables fait

X... agissait en tant que délégué et représentant du syndicat CFTC n'était pas muni d'un pouvoir spécial pour agir en son nom, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Attendu, d'autre part, que

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours deux moyens de cassation.

Z..., ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre spéciale

juin 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux à Paris (12ème), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une indemnité spéciale de licenciement, alors « que le salarié dont l'inaptitude est consécutive à un accident

Y... de sa demande, tendant à le faire bénéficier du préavis de 6 mois prévu par la convention collective en faveur du cadre âgé de 55 ans et plus, licencié sans être compris dans un licenciement collectif

d'appel de BORDEAUX, en date du 21 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande

X..., demandeur à un pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; La société VR assurances, demanderesse à un pourvoi incident,

Dès lors, en cas de contestation soulevée devant elle sur ce point, il appartient à la chambre de l'instruction de s'assurer du respect du principe de spécialité, tel qu'interprété par la Cour de justice

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

au titre du non-respect de l'obligation de reclassement, de l'ordre des licenciements et de l'indemnité spéciale de licenciement, pour des motifs qui sont pris d'un manque de base légale et de la violation

[G] a contesté la décision de la commission administrative spéciale qui a refusé son inscription sur la liste électorale spéciale des personnes admises à participer aux élections du congrès et des assemblées

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.