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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00924
21 octobre 2020
Encore lorsque son agenda électronique indique « rendez-vous privé « et que l'employeur se prévaut à juste titre de la présomption ainsi posée, d'absence de travail effectif, le salarié parvient à renverser
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02309
1 décembre 2010
régional adjoint ainsi que de celles de Monsieur B... de niveau " K ", mais ayant la qualification de fondé de pouvoir principal ; que par ailleurs la rémunération annuelle de Monsieur X... depuis son élection
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00634
23 mars 2016
été repris par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine ; qu'il occupait, en 2005, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 287 ; qu'il a été titulaire de mandats électifs
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10875
3 novembre 2016
Elle devra également assister le personnel du syndic lors des Assemblées générales Ordinaires ou Extraordinaires.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483
4 avril 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au cours de l'année 2011, plusieurs chirurgiens-dentistes ont porté plainte pour publicité mensongère et escroquerie à l'encontre
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01414
11 juillet 2016
Cette modification est assimilée à une rétrogradation. Le Conseil se prononce sur une non-exécution de bonne foi du contrat de travail de Mme G... par l'Association LES SAPINS.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00512
28 mars 2018
cabinets d'experts-comptables et commissaires aux comptes et que la salariée percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle de 2 750 euros bruts ; que la salariée a été élue, le 24 juillet 2012, membre
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen
61372696cd58014677426cc7
11 janvier 2006
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054
11 juillet 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
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