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824 résultats pour « lapins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200587

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

courte durée, le minimum étant une nuit ; que la lecture de ces offres de location sur internet confirme que la clientèle recherchée est une clientèle de touristes puisqu'il est indiqué que le quartier Latin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100468

Cassation

9 juin 2022

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Journal officiel
Radiations

METACO - METAL CONIN CASES METALLIQUES POUR LAPINS

SIREN 310174792Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

03/09/2026

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Radiations

BRETAGNE LAPINS

SIREN 317253052Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

13/08/2026

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Dépôts des comptes

LES LAPINS

SIREN 830542213Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

06/08/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LAPINS CHARENTAIS.

SIREN 343349775Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

04/08/2026

Voir →

Créations

LAPINSKA, Magda

SIREN 106746530Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/07/2026

Voir →

9 juin 2022

[Z] [P] au paiement de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Mme Maître France Lafin, avocat, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300292

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

dans le cadre d'un niveau sonore limité à 95 db (A) en Leq : mise en place en sous face du plancher haut d'un doublage constitué de 2 plaques de plâtre (BA 13 + BA 18) surmontées de 50 mm de laine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310094

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

WC du rez-de-chaussée (une lame de plancher et plinthes) et de la pourriture cubique du bois dans l'entrée du rez-de-chaussée (bâti de la porte et plinthes Sud), dans la salle-à-manger (sur une laine

Source officielle