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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200649
16 mai 2019
H..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société JEC, 2°/ à la société Burgeap, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00756
9 décembre 2020
, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société BR constructions
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00183
6 mars 2019
L..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Eden Roc, 2°/ à la société Eden Roc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00236
21 février 2012
et vente Les Coteaux du lac (la société Les Coteaux du lac), la société Pierre et terroirs, la société GH construction, ces deux dernières, mises en liquidation judiciaire, étant représentées par leur
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10394
7 juillet 2021
[G] [J], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Grem Invest et Grem, 2°/ à la société Grem Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00529
28 mai 2013
X... et la société First Car Company que sur le pourvoi incident relevé par la société civile professionnelle BTSG, en sa qualité de liquidateur des sociétés CAR, CFBA et PSOA ; Attendu, selon l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2018:C200504
12 avril 2018
Thomas A..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Assistance et installation des techniques énergétiques et climatiques, 4°/ la société Assistance et installation des techniques
ECLI:FR:CCASS:2017:C201131
7 septembre 2017
X... à son ancien employeur, la société Concerto, radiée du registre du commerce et des sociétés à la suite de sa dissolution par l'effet de son absorption par son associée unique, la société Pro impec
ECLI:FR:CCASS:2014:C201752
20 novembre 2014
Pierre X... et son liquidateur, la société Legrand, ont assigné Mme Y... et son assureur, la société Aviva assurances en responsabilité et indemnisation ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301282
23 octobre 2012
X... à verser la somme de 2 500 euros à la société Fima représentée par son liquidateur la société APER et la somme de 2 500 euros au syndicat des copropriétaires de la résidence La Falaise d'Hacqueville
ECLI:FR:CCASS:2016:C210602
20 octobre 2016
Aux termes des dispositions de l'article L. 236-3-I du Code de commerce : « la fusion ou la scission entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés et la transmission universelle de leur patrimoine
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100807
6 juillet 2016
jugement qatari du 25 février 2014 a prononcé la dissolution et la liquidation de la société QTS et désigné son liquidateur ; qu'un premier arrêt, rendu sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la
ECLI:FR:CCASS:2020:C100325
20 mai 2020
S..., dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SCA Cave du Haut-Poitou, défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C300138
7 mars 2024
[GN] [Z], domicilié [Adresse 17], 16°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en sa qualité de liquidateur des sociétés Artisanat de France et Compagnonnage
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01373
15 novembre 2017
civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Christophe Mandon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur
6137267fcd580146774260b0
20 novembre 2007
X... a reçu une nouvelle visite des collaborateurs de la société MMC Sales France Sud qui lui ont indiqué que cette société entendait en définitive ne pas retenir sa candidature, mais créer une société
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10404
10 avril 2019
A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCM médecins psychiatres libéraux de la clinique de [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10419
8 septembre 2021
berges SARL, 2°/ la société [J] [X], société en nom collectif, 3°/ la société des Deux berges, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], 4°/ la société Julia
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01010
18 novembre 2014
, le 4 juillet 1994, la SCI a été mise en liquidation judiciaire, Mme X... étant désignée liquidateur (le liquidateur) ; que, par arrêt du 16 février 2004, la société Ficofrance, devenue Abbey national
ECLI:FR:CCASS:2009:C300346
10 mars 2009
A..., géomètre, un représentant du liquidateur, la société SOFIPARC et un autre acquéreur étranger à la présente procédure, que le compte rendu établi par le notaire accompagnant M.
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