CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200649

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

H..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société JEC, 2°/ à la société Burgeap, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00756

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société BR constructions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00183

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

L..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Eden Roc, 2°/ à la société Eden Roc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00236

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

et vente Les Coteaux du lac (la société Les Coteaux du lac), la société Pierre et terroirs, la société GH construction, ces deux dernières, mises en liquidation judiciaire, étant représentées par leur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10394

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[G] [J], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Grem Invest et Grem, 2°/ à la société Grem Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00529

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

X... et la société First Car Company que sur le pourvoi incident relevé par la société civile professionnelle BTSG, en sa qualité de liquidateur des sociétés CAR, CFBA et PSOA ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200504

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

Thomas A..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Assistance et installation des techniques énergétiques et climatiques, 4°/ la société Assistance et installation des techniques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201131

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

X... à son ancien employeur, la société Concerto, radiée du registre du commerce et des sociétés à la suite de sa dissolution par l'effet de son absorption par son associée unique, la société Pro impec

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201752

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Pierre X... et son liquidateur, la société Legrand, ont assigné Mme Y... et son assureur, la société Aviva assurances en responsabilité et indemnisation ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301282

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

X... à verser la somme de 2 500 euros à la société Fima représentée par son liquidateur la société APER et la somme de 2 500 euros au syndicat des copropriétaires de la résidence La Falaise d'Hacqueville

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210602

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Aux termes des dispositions de l'article L. 236-3-I du Code de commerce : « la fusion ou la scission entraîne la dissolution sans liquidation des sociétés et la transmission universelle de leur patrimoine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100807

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

jugement qatari du 25 février 2014 a prononcé la dissolution et la liquidation de la société QTS et désigné son liquidateur ; qu'un premier arrêt, rendu sur déféré d'une ordonnance du conseiller de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100325

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

S..., dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SCA Cave du Haut-Poitou, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300138

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

[GN] [Z], domicilié [Adresse 17], 16°/ à la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en sa qualité de liquidateur des sociétés Artisanat de France et Compagnonnage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01373

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Christophe Mandon, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                           , prise en qualité de liquidateur

Source officielle
CC

comm

6137267fcd580146774260b0

Cassation

20 novembre 2007

20 novembre 2007

X... a reçu une nouvelle visite des collaborateurs de la société MMC Sales France Sud qui lui ont indiqué que cette société entendait en définitive ne pas retenir sa candidature, mais créer une société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10404

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCM médecins psychiatres libéraux de la clinique de [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10419

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

berges SARL, 2°/ la société [J] [X], société en nom collectif, 3°/ la société des Deux berges, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], 4°/ la société Julia

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01010

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

, le 4 juillet 1994, la SCI a été mise en liquidation judiciaire, Mme X... étant désignée liquidateur (le liquidateur) ; que, par arrêt du 16 février 2004, la société Ficofrance, devenue Abbey national

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300346

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

A..., géomètre, un représentant du liquidateur, la société SOFIPARC et un autre acquéreur étranger à la présente procédure, que le compte rendu établi par le notaire accompagnant M.

Source officielle

Page 42 sur 2720

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.