AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Audience publique du 15 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1342 F-D Pourvoi n° A 15-22.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

société) un redressement portant sur l'abattement d'assiette prévu par l'article L. 242-8 du code de la sécurité sociale, au motif que cet abattement n'était pas applicable aux cadres à temps partiel bénéficiant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

[W] faisait valoir, qu'étant bénéficiaire du RSA, ce dont le tribunal a reconnu qu'il en justifiait, il ne pouvait être soumis à ces montants minimaux ; qu'en ayant soumis M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

ont été déposés les chèques litigieux, dans les livres du Crédit Lyonnais, était ouvert au nom de Madame Chantal Y... ; qu'en permettant l'encaissement sur ce compte non professionnel et non commun, de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

autorisée et mise en vente non autorisée d'animaux d'espèces non domestiques menacées d'extinction et bénéficiant d'une protection particulière, ainsi que pour détention irrégulière et mise en vente irrégulière

X..., ainsi que ce dernier, en son nom personnel, et son épouse, Mme Y..., ont vendu à la Société nouvelle du Terrass hôtel (SNTH) les parts de la société Hôtel de Buci, détenues par M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet non spécialement motivé M.

l'aide de ces chèques, il les a lui-même libellés, apposant la somme et le nom du bénéficiaire ; qu'il a ensuite remis l'un de ces chèques d'un montant de 50 000 francs à Sylvie Z..., le déposant lui-même

de la clause bénéficiaire type à défaut de désignation nominative, ayant versé le capital garanti aux héritiers de Stéphanie Y..., Mme B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant cause

alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes du contrat, celle-ci cédait un " bien immobilier consistant en trois étals " de sorte que la cour d'appel ne pouvait juger que ce contrat s'analysait non