à l'entretien préalable, fixé au 14 mai, par lettre simple le date du 4 mai : en effet, la lettre recommandée ou la remise contre récépissé n'est pas une condition de validité de la convocation à l'entretien

par lettre simple les parties intéressées huit jours au moins à l'avance ; que, lorsque l'une des parties n'a pas déféré à une première convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par

à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que l'intéressé n'avait pas été régulièrement convoqué et n'avait pas comparu, la Cour

devant elle par une lettre recommandée dont l'accusé de réception est revenu revêtu d'une signature qui n'était pas celle figurant sur la dernière correspondance qu'elle a adressée à M.

ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; qu'il résulte du second, que si la convocation par lettre recommandée n'a pu être remise à son destinataire, le secrétaire invite l'autre partie

au moins deux mois à l'avance le demandeur et l'agent judiciaire du trésor à l'audience dont la date a été fixée par le président ; que les parties sont informées dans la convocation que leurs observations

et sur le jugement lui-même ; que ce dernier mentionnait que le conseil de prud'hommes avait été saisi le 17 juin 2016, sans faire référence à une lettre recommandée ; qu'en affirmant que le

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, l'intéressé n'était ni présent ni représenté à l'audience des débats du 26 février 2009 ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que M.

ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que, selon le second, les parties doivent être convoquées devant le tribunal du contentieux de l'incapacité par lettre simple huit jours au moins

ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; que, selon le second, les parties doivent être convoquées devant le tribunal du contentieux de l'incapacité par lettre simple huit jours au moins

de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée

, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec accusé de réception ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que M.

, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec accusé de réception ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que la société Gesplic-TLMS, convoquée pour la première

, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec accusé de réception ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que M.

, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure et des mentions de la décision attaquée

, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu que M.

, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu que M.

convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure et des mentions de la décision

, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que le Centre hospitalier, convoqué pour

convocation, elle doit être convoquée à une nouvelle audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que M. et Mme X..., convoqués