l'information selon laquelle la mère dudit enfant voulait le faire adopter dans la précipitation d'adopter un enfant... il a présenté sa demande officielle devant le tribunal local sans prendre les précautions

Pour rejeter la demande d'exequatur, l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que l'adoption plénière par Mme P... des enfants de son frère, qui conduirait à l'établissement d'un acte de naissance

André Y..., lequel est décédé le 23 juillet 1986 ; que le 28 janvier 1987 elle a présenté une requête en adoption posthume de ses deux enfants au nom de son second mari ; que M.

Jean-François X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2006), d'avoir confirmé le maintien du placement de ses deux enfants chez leurs tantes et instauré une mesure d'action éducative

de Pontybridd en date du 18 juillet 2008, qui a dit que l'adopté porterait désormais le nom de A...

X... est aujourd'hui âgé de 31 ans, il est marié et père de deux enfants ; qu'il produit des bulletins de salaire, dont il ressort qu'au moment des faits, il percevait des revenus mensuels de l'ordre de

J... a été un père attentif et investi dans la vie de son enfant jusqu'au départ de V...

première branche : Vu les articles 373-2-11 et 388-1 du code civil ; Attendu que, par jugement de divorce du 27 octobre 2006, homologuant la convention signée par ses parents, la résidence de l'enfant

En matière de consentement, il est fait une rapide référence à une « entente avec les parents de l'enfant » et la décision n'évoque pas la question de la filiation, ni celle du nom de l'adoptée, mais précise

que le mis en examen ne dispose d'aucune garantie de représentation et qu'il pourrait ainsi être tenté de se soustraire à l'action de la justice ; que, dès lors, la détention est l'unique moyen de prévenir

Elle s'ouvre aussi, à l'égard d'un enfant dont la filiation n'est pas légalement établie".

(l'exposé même de l'adoptante ne précisant aucun nom des père et mère de l'enfant dont elle parle) ; qu'il doit être ajouté qu'aucun acte de naissance de l'enfant établi préalablement à l'adoption n'a

du délibéré, n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucunes conclusions que les juges du second degré aient été mis en demeure de s'expliquer sur l'état mental du prévenu

H..., démontrent que Mme U... a adopté de longue date un comportement inadapté à l'égard de sa famille, ses proches en général et plus particulièrement ses enfants, le paroxysme ayant été atteint par les

Les quatre enfants se sont bien adaptés à leur placement.

en vue de son adoption, la requête en adoption peut être présentée en son nom par le conjoint survivant ou l'un des héritiers ; qu'il ne résulte pas de cette disposition que la qualité d'héritier de l'adopté

L'acte de kafala dressé devant notaire qui prononce le recueil de l'enfant et qui a été homologué par le juge étranger après que celui-ci a vérifié qu'il n'était pas contraire à l'intérêt de l'enfant,

[E], après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, M.

X... avait embrassé de force un collègue sur le lieu de travail en le menaçant de violences physiques en présence des enfants dont il avait la charge, a pu décider que ce comportement rendait impossible

, conformément à la demande de Madame Z...dans la présente instance d'appel (arrêt attaqué, p. 3-5) ; ET AUX MOTIFS, éventuellement adoptés, QU'aux termes de l'article 373-2-1 du code civil, l'exercice