produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-8 et 221-10 du code pénal, L. 231-3-1, L. 263-2-1, L. 263-2 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure

et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

jugement produit immédiatement son effet extinctif, de sorte que toute demande reconventionnelle, qui ne peut être valablement formulée qu'à l'audience des débats en raison du caractère oral de la procédure

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 janvier 2006), que la société civile immobilière Le Rabelais (la SCI) a fait procéder à la réalisation d'un immeuble en confiant la maîtrise d'oeuvre complète

Il en déduit que le temps nécessaire au dépôt de ce brevet constitue un indice robuste de la complexité des recherches à effectuer et de la nécessité de procéder, à partir du brevet EP 878, à une « activité

de procéder à la réorganisation de l'entreprise rendue nécessaire par les difficultés rencontrées par l'entreprise, ne précise pas la nature du motif économique en question, la seule référence aux difficultés

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. U... B... a été mis en examen et placé en détention provisoire le 8 février 2018.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

suppose, pour celui qui l'invoque, la démonstration de l'existence d'un péril et, pour l'éviter, de la nécessité de commettre une infraction ; que ce péril doit être réel et non hypothétique, actuel ou

en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 121-3 du code pénal, 211, 213, 593 du code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Y... a ultérieurement sommé la société Eurofis de procéder à la régularisation de la vente le 12 novembre 1991; que celle-ci ne s'étant pas présentée, M.

Denise née le [...] ne nécessite pas de mesures de protection et en particulier ni tutelle ni curatelle'' précision étant faite que les conditions dans lesquelles Mme B... venait consulter le M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [M] [I] est mis en examen des chefs susvisés depuis le 27 mars 2022. 3.

juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 138-12 et 593 du Code de procédure

CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE "NAF NAF BOUTIQUES", contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2002, qui, dans la procédure