est ..., 2 / de la société Comptoir d'escompte de Belgique, dont le siège est ...

de la succession de Jacques Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la Société de conseils associés (SCA), dont le siège

de seulement 0,8% voire diminués, quand les siens avaient été augmentés de plus de 32%, de ce que ces objectifs lui étaient communiqués avec un trimestre de retard par rapport aux autres collaborateurs

de l'objectif poursuivi par I'AFPA de rééquilibrage entre les salaires perçus par les femmes et ceux perçus par les hommes placés dans des situations identiques, de sorte que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES-VIE (GAN-VIE), société anonyme dont le siège est sis ... (9e), en cassation

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cour d'appel de Toulouse (4e chambre - section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Ariège, dont le siège

/ de la société Pessino, société en nom collectif, dont le siège est Hôtel Belle Plage, ..., 3 / de la société Fiducial expertise, société anonyme, dont le siège est 20, place de l'Iris, Paris La Défense

En cas de report pour absence, l'augmentation ne sera effective qu'après la reprise d'activité du salarié considéré.

de la société, leur date d'entrée dans l'entreprise, leur affectation et leur coefficient.

; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de dire les licenciements nuls et de le condamner à payer diverses sommes aux salariés, alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence d'un groupe entre

d'équipe sans rien dire de la périodicité de ces repas avant sa maladie ni communiquer aucune précision de date et de lieu permettant de vérifier l'existence d'un repas auquel elle n'aurait pas été invitée

G..., président de la société, dont les méthodes de gestion du personnel provoquaient de nombreux conflits entre les salariés et entre les salariés et la direction ; qu'à la suite de son refus d'établir

Chauvin, président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, M.

.. la Forêt, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Traduction documentation édition (TDE), société à responsabilité limitée dont le siège

profit : 1°/ de la Société coopérative d'exploitation agricole SCEA Camus, sise "Les Grifferays" Savennières, Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire), 2°/ de la société anonyme Crit Intérim, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ecole de formation pour l'industrie hôtelière, ECOFIH, association, dont le siège social est ... (18ème),

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA) des Alpes-Maritimes, dont le siège