au greffe " afin de tierce opposition ", aucune déclaration n'y avait été enregistrée, c'est à bon droit que l'arrêt énonce, l'article 156 du décret du 27 décembre 1985 prévoyant, en matière de redressement

corrélative de la société [5] ; que la société [8] ayant excipé d'une erreur grossière commise par l'expert, les sociétés [5] et [7] l'ont assignée en paiement ; que cette dernière a été mise en redressement

en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 avril 2007, RG n° 05/11711), que les 3 mars et 4 juin 2003, la société Transbond 2000 (la société) a été mise en redressement

en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 avril 2007, RG n° 05/11715), que les 3 mars et 4 juin 2003, la société Transbond 2000 (la société) a été mise en redressement

B..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Racing Club de Strasbourg (le RCS) a été mise en redressement et liquidation

judiciaire de la société DS2L conseils dont le siège est [Adresse 6], 3°/ Mme [L] [J], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Serrurerie mécanique moderne, dont le siège social

n'est dérogé à cette règle, comme à toute autre règle interdisant ou différant un recours, qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Caen, 7 octobre 2004), qu'après la mise en redressement

Y... mis en redressement puis liquidation judiciaires, les 30 juin et 20 octobre 1999, l'arrêt déféré retient que la créance résultant de la disparité créée dans les conditions de vie respectives des parties

du pourvoi, relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 février 2011) et les productions, que la société Destinea Nantes a été mise en redressement

X... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 18 octobre 1993 et 12 juin 1995 ; que, par ordonnance du 13 janvier 2009, le juge-commissaire a autorisé la Caisse d'épargne et de prévoyance

selon l'arrêt déféré (Montpellier, 5 mars 2002), que la Congrégation des Soeurs de Notre-Dame auxiliatrice (la congrégation) a déclaré une créance au passif de la Société Bâtiment du Midi, mise en redressement

.. s'est rendu caution de crédits consentis par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée (la Caisse) à la société X... travaux publics ; que cette société ayant été mise en redressement

Par des jugements des 11 juin et 31 juillet 2015, la société Seafrance a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. 3.

La société HD ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement M.

La société Provid a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. 3.

puis liquidation judiciaires de la société San Marco dont M.

engagements souscrits par cette dernière envers la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse (la banque) ; qu'après que la société Création import distribution a été mise en redressement

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs engagements. 4. M.

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné M. [V] et Mme [Z] en paiement. 5.

Compucenter en exécution de quatre contrats de crédit-bail souscrits par cette dernière entre novembre et décembre 2006 auprès de la société Bred Cofilease ; que la société Compucenter ayant été mise en redressement