CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet Mme X... , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 21 F-D Pourvoi n° W 17-20.212

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre les héritiers de M.

[X] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Marie-Françoise Y..., épouse Z..., à M.

été saisis de la situation de Z... en 2015 ; qu'il explique que l'audience chez le juge des enfants a eu lieu alors que le jugement dont appel était en délibéré, et que par ordonnance rendue le 20 novembre

Richard de La Tour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... épouse Z... a été engagée le 25 octobre 2010 par M. et Mme A... en qualité

Y... a assigné Mme L... en nullité du mariage ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi qu'à la date du mariage, Mme L... n'avait pas la volonté de se soumettre

missions de contribuer à l'épanouissement de l'enfant offrir aux enfants, une gamme variée de loisirs éducatifs à moindre coût pour les familles et veiller à adapter les structures d'accueil éducatif

ALORS QUE l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves et ne peut pas être subordonné à la seule volonté de l'enfant

rendre en France pour maintenir les liens familiaux avec lui, étant précisé qu'il existait d'autres moyens de transport pour se rendre en France que l'avion, contre-indiqué avec l'état de santé des enfants

et des déclarations répétées de Roger X... reconnaissant son activité masturbatoire compulsive aux côtés de sa fille, Roger X... sera donc déclaré coupable des faits reprochés ; "alors que, d'une part

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [S], de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Phone régie, et après en avoir délibéré

témoin ; que sur les empoignades sur les mineurs Crene, Dujardin et A..., le prévenu ne saurait invoquer qu'en l'absence de témoins directs il devrait être relaxé, les faits de bousculades ne pouvant revêtir

caractérisait la notion de contrainte et de menace grâce auxquelles étaient imposées les agressions sexuelles et les viols ; que cette contrainte morale était exercée avec force sur la victime car l'enfant

[H] [D] ne pouvaient ignorer la filiation réelle de l'enfant, M. [S] [I] ayant adressé à Mme [V] des télégrammes et M.

F..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme I..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme I... et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... , engagée, en juillet 1982, par la société Contact distribution en qualité d'encarteuse

J... s'est occupé des enfants de l'école de golf en dehors de son travail. M.

U... a reçu le retour de 4 des lettres recommandées adressées aux consorts N..., il a pris la précaution de les remettre non ouvertes à un huissier lequel a établi le 19 septembre 2016 un constat très

rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré