[R], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 juin 2014), que salarié de la société Socat de 1989 à 1996, puis de la société Les Transports

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 2021), la société La Ferme du Piton est membre d'une société coopérative agricole, la société Avi-Pôle Réunion, dont les statuts et le règlement

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 juin 2016), que Mme Z... a été engagée par la société Kwizda France le 17 août 2009 suivant contrat à durée indéterminée ;

tant sur le pourvoi principal formé par le receveur principal des Impôts de Paris XVème que sur le pourvoi incident formé par Mmes X... et Y..., ès qualités, et la société Nouvelles Rives ; Attendu, selon

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le bateau de plaisance

selon la procédure d'urgence prévue à l'article R. 4624-31 du code du travail et l'inaptitude étant de ce fait « définitive et prononcée en une seule fois », qu'après avoir été interrogé par l'employeur

X... du 28 octobre 2014 ; que la convocation à cette audition est nulle, faute pour le juge d'instruction d'en avoir avisé le premier avocat désigné par M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Transports rapides du Nord (société TRN) qui a prétendu, après compensation

dit que la société Legende LLC n'était pas recevable à agir en contrefaçon au titre des droits patrimoniaux sur ce cliché, alors, selon le moyen : 1°/ que la notion de carence étant indissociable de

Sur le second moyen, pris en ses première deuxième et troisième branches, proposé pour M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2022), M.

U..., anciens salariés de la société ECA licenciés pour motif économique, après avoir constaté que le greffe avait indiqué dans l'avis de liquidation de la SCI Le parc des Vallées non pas le numéro de

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 255 du Livre des procédures fiscales et 1912 du Code général des impôts ; Attendu, selon

Selon les articles R. 2323-1 et R. 2323-1-1 dudit code, le comité d'entreprise est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif à l'expiration d'un délai de deux mois en cas d'intervention

le moyen, que les parties doivent avoir eu la communication de l'avis ou des conclusions écrites du ministère public et avoir eu la possibilité d'y répondre utilement ; qu'en l'espèce, le ministère public

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 avril 2004), qu'à la suite de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2022), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

La cour d'appel, après avoir constaté que l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail le 11 avril 2017mentionnait les voies et délais de recours et n'avait fait l'objet d'aucune contestation dans