..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la société Cabinet Jacques Roussel, société à responsabilité limitée, prise en sa qualité de syndic

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 3 JUILLET 1970), D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION INTENTEE PAR LES SYNDICS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le moyen qui soutient que le syndic ne justifie pas avoir été

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard X..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire Atlantique), ..., agissant en qualité de syndic

DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 5 NOVEMBRE 1979) QUE LA SOCIETE ANONYME BETON ARME, CONSTRUCTIONS CIVILES ET INDUSTRIELLES (SOCIETE BACCI) A ETE ADMISE LE 30 OCTOBRE 1975 AU BENEFICE DE LA SUSPENSION PROVISOIRE

Place centrale IV à Quetigny (bâtiments OP), sis à Quetigny (Doubs), La Grand'Place, pris en la personne de son syndic, la société anonyme Gestrim, 3°/ le syndicat des copropriétaires Place centrale

A RECOUVRER DIRECTEMENT SUR LUI CEUX DONT IL A FAIT L'AVANCE SANS EN AVOIR RECU PROVISION ALORS, SELON LE POURVOI, QU'EN CAS DE FAILLITE PERSONNELLE OU D'AUTRES SANCTIONS, LE SYNDIC N'EST POINT PARTIE

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2008 ), que le syndicat

. ; 3°)- Monsieur X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société TEC PLASTIQUES, désigné par jugement du tribunal de commerce de Beauvais du 29 octobre 1985, demeurant à Clermont (Oise

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 17 et 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 2013) que la société Cabinet X..., syndic

(12ème chambre, 1ère section), au profit de : 1°/ la société FICHET BAUCHE, société anonyme, dont le siège social est à Vélizy Villacoublay (Yvelines), ..., 2°/ Monsieur X..., administrateur syndic

(Nord), 3°) la compagnie d'assurances UAP, ès qualités d'assureur de la société Caroni, société anonyme, dont le siège est ... (9ème), 4°) Me XU..., syndic agissant en sa qualité de syndic à la liquidation

Baudoin Y..., syndic, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 février 2011), que Roger X..., transporteur, a été mis en règlement judiciaire le 15 février 1978, Hubert Y... étant désigné en qualité de syndic

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juin 1988), qu'après la mise en règlement judiciaire, le 19 octobre 1983, de la société Herckelbout-Dawson (la société), le syndic de la procédure collective

Alain Z..., demeurant ... à Saint Brieuc (Côtes d'Armor), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la Société à Responsabilité Limitée POM, 2°) La société POM, dont le siège social est

le siège social est à Evreux (Eure), BP.316, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de Monsieur Z..., ès qualités de syndic

condamnation sous astreinte de l'union locale CGT à retirer tout affichage dans l'entreprise ne lui en ayant pas été simultanément communiqué et à lui transmettre un exemplaire des communications syndicales

..., Mmes Y... et Z... ont vendu des lots dont ils étaient propriétaires indivis dans un immeuble en copropriété ; que par déclaration au greffe, ils ont demandé la mainlevée de l'opposition que le syndic

LIE PAR LA FIXATION FORFAITAIRE REALISEE PAR UNE CLAUSE PENALE, INTERDITE EN CAS DE REGLEMENT JUDICIAIRE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE JUGEMENT DES CONTESTATIONS SOULEVEES LORS DE L'ADMISSION PROVISIONNELLE