attaqué (Besançon, 24 novembre 2010), rendu après cassation (Civ. 2, 12 juillet 2007, n° 05-19. 396), que M. et Mme X... et différents riverains (les consorts X...) des sociétés du groupe Jeantet, transporteurs

X... a été engagé par la Société sétoise de transports urbains à compter du 12 juillet 1999, en qualité de conducteur de bus, selon plusieurs contrats à durée déterminée, puis à compter du 2 février 2004

[K] et a ordonné à celui-ci de lui transférer sa participation dans les actions de Manas Bank. 4. A la suite de l'arrêt qui a annulé la sentence et rejeté sa demande de dommages-intérêts, M.

commerciaux conclus le 30 décembre 1999 ; que l'engagement des SCI Dix-Deux C et Les Jeannes à permettre le maintien dans les lieux du siège social et des services de Cimeth afin de permettre leur transfert

DE BEURRE POUVAIENT ETRE IRREGULIERS ET QUE LES T1 SERAIENT DECHARGES IRREGULIEREMENT EN ITALIE " ; " ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR N'A PAS REPONDU AUX MOTIFS DU JUGEMENT, QUE LA DEMANDERESSE S'EST

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1690 du code civil ; Attendu que le cessionnaire n'est saisi à l'égard des tiers que par la signification du transport

X..., ressortissant afghan, en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet le 18 septembre 2008 d'un arrêté de reconduite à la frontière notifié le même jour et le 1er octobre 2008

X..., ressortissant afghan, en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet le 12 septembre 2008 d'un arrêté de reconduite à la frontière notifié le même jour et le 1er octobre 2008

X..., ressortissant afghan, en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet le 18 septembre 2008 d'un arrêté de reconduite à la frontière notifié le même jour et le 1er octobre 2008

Youssef X... qui a organisé une concurrence et un transfert des actifs de la SAS « Transfert Logistics » dans une société dans laquelle il était intéressé, à savoir la société « Transferts SAS. » ; que

de voyageurs (cf. sa pièce 21) ; Que la convention prévoyant que le transport devant être exclusif à l'IME (art. 4), cette activité de transport uniquement exercée au profit de l'IME représente donc en

peut rechercher la responsabilité contractuelle de son commettant lorsque ce dernier a pris livraison des marchandises transportées dans un cadre irrégulier dont il s'est ensuite prévalu pour refuser

maritime, ou le consignataire du navire, des conséquences dommageables pour eux d'une livraison irrégulière faite sans remise du connaissement, consacre un engagement indépendant du contrat de transport

[S] [M] fait valoir une baisse constante du chiffre d'affaires du laboratoire qu'il exploitait à [Localité 1] liée aux commissionnements irréguliers qui étaient versés aux infirmiers pour les prélèvements

avec voie de fait dont se serait rendue coupable la commune de Cannes ; que les parties s'accordent à reconnaître que les litiges résultant d'une emprise irrégulière relèvent du juge administratif, y

d'amende et à la privation des droits prévus à l'article 42 du Code pénal pendant 5 ans, ainsi qu'à des réparations civiles, mais a dit n'y avoir lieu d'ordonner la démolition des constructions irrégulièrement

X..., avait été rendue nécessaire par la réorganisation de la société et n'est pas intervenue dans des conditions irrégulières ou abusives, l'arrêt attaqué a violé les articles 1134, 1147 et 1148 du Code

LE LIBAN, ONT ETE APPOSES DE FAUX CACHETS DE LA DOUANE ITALIENNE, QU'IL A ETE JUGE, PAR UNE DECISION D'UNE JURIDICTION PENALE FRANCAISE AYANT ACQUIS L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE, QUE, POUR 17 DES TRANSPORTS

Au surplus, cette mise à disposition ne saurait exclure tout contrôle sur la durée du transfert au centre de rétention administrative. Le délai excessif et injustifié de transfert de M.

, la marchandise circulant sous T1, et que la société française Parex était bien destinataire de ces marchandises visées dans le titre irrégulier de transit ; que, dans ces conditions, c'est bien en France