le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Franche-Comté, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Besançon (2e

Attestation de caution valable tant que M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert X..., agent d'assurances, exerçant sous la dénomination commerciale "CABINET X...", demeurant à Paris (2e

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 juin 2009), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 21 juin

Saïd X... ; que les échéances du prêt n'étant pas remboursées, la banque a assigné la caution ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

[F] (la caution), s'est porté caution personnelle et solidaire du prêt. 2.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné une caution (M.

X... en exécution de son engagement ; Attendu que pour dire le cautionnement de M.

Claude Y..., notaire associé de la SCP Didier-Oury-Lebaron-Thèse, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit de

Olivier Descloux, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambres reunies) , au profit de la banque San Paolo, dont le siège est ..., venant aux droits

François Y..., 2°/ Mme Claudine X... épouse Y..., demeurant ensemble allées des Platanes, Saint-Uze (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre

premier moyen : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Toulouse 31.

en sa qualité de co-syndic de la liquidation des biens de la SA GRI, demeurant 20, place JB Durand, 47031 Agen, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me A..., avocat aux Conseils, pour M. et Mme X... et M. André X...

Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

pourvoi formé par la Société marseillaise de crédit, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Françoise A..., épouse B..., demeurant ensemble à Chabonnes, commune de Vouneuil-sur-Vienne (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Les consorts [B] font grief à l'arrêt de dire que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE X...