Pradeau, escalier B, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

X..., architecte, qui a sous traité une partie de sa mission à M.

sens de l'article 1792 du code civil et que le syndicat des copropriétaires n'avait pas entendu stipuler, contre ses intérêts, à une limitation à deux ans de la responsabilité de l'architecte et de l'entrepreneur

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 octobre 1993), qu'en 1987, M.

en ses deux branches, et les deuxième et troisième branches du moyen unique du pourvoi incident de M.

Arrêt n° 102 FS-P+B Pourvoi n° P 17-10.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME

responsabilité limitée Antillaise de bois et de construction (ABC), demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

moyen du pourvoi principal de la société Dagand et le troisième moyen du pourvoi incident de la société Axa, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par une appréciation souveraine de la

X..., architecte et à M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes fondées sur la responsabilité contractuelle de l'architecte, alors, selon le moyen

Charnell, Fructicomi et Crisali devaient courir à compter du 28 juin 1989, le moyen est sans portée ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a, par une appréciation souveraine des éléments

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Arneton étant chargée de la plomberie; que des désordres ayant été constatés, le syndicat des copropriétaires a assigné

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 1990, où étaient présents : M.

qu'hypothétique; D'où il suit que le moyen doit être rejeté ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° S 95-11.941 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1994), que la société civile

Z... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 14 septembre 1993, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, un moyen unique

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi provoqué de MM.

POUR L'ETABLISSEMENT DU DEVIS FORFAITAIRE; MAIS ATTENDU QUE PAR MOTIFS ADOPTES, LA COUR D'APPEL DECLARE QUE DANS LE MARCHE PASSE AVEC L'ENTREPRENEUR " IL A ETE QUESTION DE TROIS PLANS ETABLIS PAR LE

X..., architecte, chargé, par marché du 2 octobre 1990, de la construction de l'extension d'un centre commercial, la société Gagneraud entrepreneur principal, qui a sous-traité les travaux de charpente

FS-D Pourvoi n° T 16-14.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME