Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

L..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 mars 2017), que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, EMILE C... Y...

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 5.

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (1re CIV 25 janvier 2006 n° Q 96-19.878) de les avoir déboutés de leur demande de nullité alors, selon le moyen

le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de rapport aux successions et communauté confondues de l'avantage indirect

des époux Jean Joseph A..., ainsi que des parts indivises des biens recueillis dans ces successions par Jérôme A... et Marie B... ; Sur les deuxième, troisième et quatrième branches du moyen unique

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 mai 1996), que Mme Z..., engagée le 14 octobre 1987 par

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu que Mme Y... a été engagée pendant trois saisons successives à compter de 1991

, que tout procédé tendant à frustrer les cohéritiers d'un bien de la succession est constitutif d'un recel successoral ; qu'est notamment constitutif d'un tel recel la dissimulation par l'épouse en troisièmes

référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sopal, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1996), que M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Pierre Z... est décédé le 15 août 1960, laissant Mme Hélène Y..., son épouse commune en biens

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Buk Lament-Robillot, avocat aux Conseils, pour M. B.... M.

demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 348, 349 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que les questions numéros 5, 6, 7, 8, 9 qui n'ont pas été lues-ont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu que EDF-GDF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit de la société A.M Nettoyage, dont le siège est ... (9ème), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen