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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01901
29 septembre 2009
commercants détaillants aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Coopérative réunionnaise à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210597
20 septembre 2018
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00387
3 avril 2024
Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de MM.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10060
18 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [W] et [E], ès qualités, et de la société Black Bear, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110073
25 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 6 décembre 2022 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01088
3 juillet 2019
Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Sommé, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01494
23 mai 2018
Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300444
9 juillet 2020
Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société [...], de la SCP Boullez, avocat des sociétés DSV Solutions France et DSV Road, de la SCP Bouzidi et Bouhanna
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10471
9 mai 2019
Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de Mme T..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Ambulances D... et Q... ;
ECLI:FR:CCASS:2019:C200203
14 février 2019
Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Cap logistic, de
ECLI:FR:CCASS:2021:C200246
18 février 2021
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Freycinet, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole
ECLI:FR:CCASS:2007:C101140
30 octobre 2007
voyages aux dépens ; Vu les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société La Boîte à voyages à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna
ECLI:FR:CCASS:2016:C200458
10 mars 2016
Poirotte, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à
ECLI:FR:CCASS:2016:C200459
ECLI:FR:CCASS:2016:C200460
ECLI:FR:CCASS:2016:C200461
Poirotte, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'URSSAF d'[Localité 1], l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la
ECLI:FR:CCASS:2016:C200462
ECLI:FR:CCASS:2016:C200463
ECLI:FR:CCASS:2016:C200464
ECLI:FR:CCASS:2016:C200465
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