l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 octobre 1996), qu'en 1990, les consorts Y... ont vendu à Mme X... une maison d'habitation, construite en 1983; qu'alléguant l'existence de désordres qui lui auraient été cachés

;arrêt attaqué (Douai, 5 novembre 2015), que, par acte authentique du 22 novembre 2011, M. et Mme [M] ont vendu un immeuble à M. et Mme [C] ; que, soutenant que celui-ci était affecté d'un vice caché

société Centre médical Etoile (le centre médical) et la société Axa France IARD (l'assureur) ont été condamnés in solidum à indemniser les conséquences d'un retard fautif de diagnostic du cancer

X... et de l'avoir condamnée à paiement envers lui à titre de réparation des vices cachés dont étaient affectés les travaux effectués sur le navire, alors, selon le pourvoi, "que la "découverte du vice

agricole garantissant notamment "les dommages causés après leur livraison par les produits de l'exploitation, y compris les produits qu'il met en conserve, lorsqu'ils ont pour fait générateur un vice caché

travail pour maladie, est décédé le 20 février 2001 ; que sa veuve a établi le 1er juillet 2002 une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles (cancer

jouissance, sans pouvoir exiger aucune réfection, remise en état, adjonction d'équipements supplémentaires, ou travaux quelconques, rendus nécessaires par l'état de vétusté ou l'existence de vices cachés

Mais force est de constater qu'un procès est déjà en cours - même s'il concerne la résolution pour vices cachés, de la vente passée entre M.

que, dès lors que le vendeur admettait sa responsabilité, à quelque titre que ce soit, elle devait rechercher si cet aveu ne produisait pas également un effet dans le cadre de la garantie des vices cachés

T..., ès qualités, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg et de lui avoir ainsi caché que les consorts O... soulevaient la nullité du prêt, le fait que la banque agisse sur le fondement de ce

La cour d'appel, qui était seulement saisie par l'acquéreur d'une demande de résolution de la vente fondée sur la garantie des vices cachés ou sur un défaut de conformité, n'était pas tenue de rechercher

'appréciation de l'administration et qu'il s'agissait donc d'un vice extrinsèque ne pouvant donner lieu à réparation sur le fondement de l'action en garantie des vices cachés

Les ventes successives ont été judiciairement résolues pour vices cachés. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 3.

qu'en jugeant que les époux X..., qui ont assigné le vendeur des carreaux en juin 1998, soit trois ans après l'apparition des désordres, sont forclos à agir sur le fondement de la garantie des vices cachés

libellée : "Ladite tentative de soustraction frauduleuse, ci-dessus spécifiée aux questions n° 1 à 13, a-t-elle été commise alors que les coupables ou l'un d'eux étaient porteurs d'une arme apparente ou cachée

X... n'impliquaient pas cette volonté du commissaire aux comptes de cacher des faits dont il avait eu connaissance par la certification des comptes, la cour d'appel a ajouté à la loi et violé les articles

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en dommages-intérêts pour non conformité du fonds de commerce délivré, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en statuant sur le fondement des vices cachés

d'une chose conforme à la commande, alors, selon le moyen, que le produit "Roc-chape" dont la cour d'appel a relevé qu'il s'était révélé impropre à sa destination, se trouvait ainsi affecté d'un vice caché

désordres à une seule utilisation défavorable, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise ; 3 / en omettant de rechercher si l'expert n'avait pas également imputé les désordres à un défaut caché

convenue dans la commande, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1604, 1641, 1644 et 1184 du Code civil ; 2 ) que la créance née de la garantie des vices cachés