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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200374

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

litigieuse la preuve d'une relation causale avec l'activité exercée chez les entreprises tierces, viole par refus d'application les articles D. 242-6-3 et 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 ; 2°/ que la CRAM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201072

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

QUE contrairement à ce que soutient la Caisse, le versement de la pension de réversion dont bénéficiait Madame X... depuis le 1er décembre 1982 n'a pas été suspendu, que si tel avait été le cas, la CRAM

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234d8

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

de Valence ; que les gendarmes constataient qu'il avait le visage ensanglanté notamment au niveau de l'oreille gauche et qu'il présentait des blessures au pied droit ainsi que des ecchymoses sur le crâne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201643

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

des problèmes oculaires «peuvent survenir plusieurs semaines après un traumatisme crânien» et que le strabisme «peut être secondairement et peut être éventuellement en rapport avec (la) fracture du crâne

Source officielle
CC

ordo

60793b359ba5988459c3c382

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

ouverte sur la déclaration de pourvoi formulée le 1er septembre 1997 a été retirée du rôle de la Cour faute de justifier de l'impossibilité d'exécution ; Attendu que par requête du 23 août 2000, la CRAM

Source officielle
CC

civ1

60794ca59ba5988459c4649e

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en 1983 la société Lesaffre Normandie a commandé à la société Crater une ligne

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd57c

Cassation

2 mars 1995

2 mars 1995

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de : 1 ) la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace-Moselle,

Source officielle
CC

soc

613721a5cd580146773f599c

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

Giraudoux à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), en cassation d'une décision rendue le 12 octobre 1988 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f2309

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 16 février 1988 par la Commission Nationale Technique, au profit de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile de France, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a89c

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

qui avaient été reclassés le 1er janvier 1993, ont perçu une rémunération moindre que des agents nommés ultérieurement dans les mêmes fonctions à la suite de promotions ; que Mme X..., agent de la CRAM

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b3c

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord Est, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CC

soc

61372330cd5801467740699d

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AS), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a75

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

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CC

soc

61372385cd5801467740ae6b

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Font, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Midi-Pyrénées,

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CC

soc

61372288cd580146773fe1a9

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie, dont le siège

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CC

soc

6137229acd580146773fefbb

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Nord-Picardie, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403efe

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est, dont le siège est 81

Source officielle
CC

soc

613722c9cd580146774017b7

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Centre, dont le siège est ...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201830

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

François X... ; qu'un certificat d'hérédité établi par la mairie de VARENGEVILLE SUR MER le 22 mars 2004 faisait état des différents héritiers de Mme Fernande X..., de sorte que la CRAM était susceptible

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201831

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

François X... ; qu'un certificat d'hérédité établi par la mairie de VARENGEVILLE SUR MER le 22 mars 2004 faisait état des différents héritiers de Mme Fernande X..., de sorte que la CRAM était susceptible

Source officielle

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