le siège est ..., 8 / de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, dont le siège est ..., 9 / de M.

l'attestation de Monsieur Grégoire C..., ingénieur d'affaires, du 4 septembre 2007 affirmant avoir été chargé mi-avril de « noter tout ce qui éventuellement pourrait ne pas aller dans le travail d'Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CANCAVA secteur Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Languedoc Roussillon, domicilié à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale duard, dans l'affaire opposant : Mlle Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est ...

ET CONTRE ISABELLE Y..., SES AVOCATS, EN ALLEGUANT QUE L'IRRECEVABILITE DE SON POURVOI DEVANT LA COUR SUPREME DE MADAGASCAR AVAIT EU POUR CAUSE LES FAUTES PROFESSIONNELLES QUI AURAIENT ETE COMMISES PAR

(Seine-et-Marne), 88/ les Mutuelles du Mans Iard, anciennement MGFA, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 98/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot-et-Garonne, dont le siège est .

David X..., domicilié ..., à Mme Isabelle Y...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Isabelle

______________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La société Vitres et verre, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont

[Z] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ au Pôle emploi de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La société Walfadjri, société de droit étranger, dont

[J] [F], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

voir ordonner l'extinction de la servitude de passage grevant son fonds ; AUX MOTIFS QUE « l'article 685-1 du code civil dispose qu'« en cas de cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont

le siège est [Adresse 3], [Localité 1], 3°/ à la société [55], dont le siège est [Adresse 18], [Localité 17], 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole du Nord-Est (CRCA), dont le siège est [

, à peine de nullité, prêter le serment prescrit par l'article 331 du Code de procédure pénale sauf s'il se trouve dans l'un des cas d'incapacité prévus par l'article 335 du Code de procédure pénale dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est avenue

Isabelle Alvarez X..., épouse Y..., 2 / M.