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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372309cd58014677404a1b
17 juin 1998
Fernand X..., décédé, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mai 1998, où étaient présents : M.
comm
61372311cd58014677404f99
10 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande, Fernande, Marie Y..., épouse X..., demeurant
civ1
6137231bcd580146774057d5
5 mai 1998
Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit de Mme Nicole Y..., ayant demeuré ..., et actuellement ..., défenderesse à la
613721b6cd580146773f6691
24 juin 1992
Fernand Y..., demeurant ...
à M. Z... de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y
613721bdcd580146773f6b89
17 juillet 1992
Georges B..., 2°/ Mme Fernande X..., épouse B..., demeurant tous deux ... à Jaunay-Clan (Vienne), défendeurs à la cassation ; En présence de : Mme Y..., demeurant ... à Jaunay-Clan (Vienne),
soc
61372371cd58014677409d67
19 janvier 2000
Fernand Y..., demeurant Le Clos du Château, 38460 Optevoz, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de La Tour-du-Pin (Section activités diverses), au profit de
613723abcd5801467740cb5c
30 janvier 2001
Fernand Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
cr
61372650cd58014677424958
26 novembre 2003
Fernand, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 août 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols aggravés, a rejeté sa demande
61372215cd580146773fa139
10 mai 1994
Fernand X..., demeurant Hôtel du Lac à Malbuisson (Doubs), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
61372229cd580146773fab83
16 février 1994
Fernand X..., demeurant ...
6137227ccd580146773fd8f7
18 juillet 1995
René B..., 2 ) Mme Fernande Z... épouse B..., demeurant ensemble ..., à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle
613721abcd580146773f5e39
21 juillet 1992
Fernand Z..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4°) M. Claude Z..., demeurant ...
6137234acd58014677407db1
2 juin 1999
Fernand X..., demeurant La Fontaine, 49390 Mouliherne, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société Transports Duchesne, société
613722dacd580146774024c8
5 mars 1997
est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 17 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale) , au profit : 1°/ de Mme Véronique Z..., épouse Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Fernande
613722adcd58014677400014
3 juillet 1996
Jean-Fernand Y...
613722f6cd58014677403c73
3 février 1998
Jean-Pierre, Fernand, Paul Z..., demeurant ..., tous deux pris en leur qualité d'héritiers de Mme Geneviève C... épouse Z... décédée en cours d'instance le 31 décembre 1990, défendeurs à la cassation ;
6137224ecd580146773fbe15
31 janvier 1995
Fernand B..., demeurant ...
613723e6cd5801467740f9ad
11 juin 2002
Maurice X..., 2 / Mme Fernande Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la Caisse
édure suiviec/Fernand Z
ECLI:FR:CCASS:2010:CR04139
29 juin 2010
d'administratrice légale de son fils mineur, Jérémy Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre Fernand
6137217bcd580146773f4208
20 février 1991
Fernando AF..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 127°/ de M. Christian AI..., demeurant ... à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), 128°/ de M. Luis YK...
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