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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399
27 juin 2018
Gaillardot ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société
6079a8c69ba5988459c4ee1b
16 février 2005
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6137267ccd58014677425ee4
8 octobre 2003
pouvait en revanche donner d'explication satisfaisante sur les mouvements à la BCI entre les trois comptes, mouvements dont elle était la plupart du temps à l'origine lorsque l'on examine les diverses pièces
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
Pierre-André F..., directeur général de la société Mobilitis dans laquelle M. C... exerce les fonctions de directrice commerciale, ainsi que de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054
11 juillet 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719
30 janvier 2019
. ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D...
6137262fcd58014677423956
23 mai 2002
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
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