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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
pl
60793b369ba5988459c3c4f9
29 novembre 1985
Ce moyen a été formulé dans un mémoire déposé au secrétariat-greffe de la Cour de cassation par la société civile professionnelle Labbé et Delaporte, avocat de M.
civ3
607940c89ba5988459c3e721
19 décembre 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM CALON, CELICE, JOLLY, LABBE, GOUTET, ET SOURDILLAT.
607940c89ba5988459c3e792
24 novembre 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM BOULLOCHE ET LABBE.
607940cb9ba5988459c3eabb
25 janvier 1968
PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM LABBE ET CELICE. A RAPPROCHER : SUR LE N° 2 : 25 JANVIER 1968, BULL 1968, III, N° 32, P 25.
comm
6079d6479ba5988459c5a961
17 février 1965
, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 5 OCTOBRE 1961) A CONDAMNE Z..., ENTREPRENEUR DE MENUISERIE A NANTES, A PROCEDER A L'ENLEVEMENT ET AU REMPLACEMENT DE LAMBOURDES ET LAMES
6079d6489ba5988459c5aa71
31 mai 1965
PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M NECTOUX-PREMIER AVOCAT GENERAL : M COME-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET LABBE.
cr
6079a87f9ba5988459c4d937
2 décembre 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM LABBE, RYZIGER ET ROQUES.
6079a8809ba5988459c4da2e
6 novembre 1963
DANS LES LIMITES DE LA CASSATION PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE LIMOGES PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M LABBE
soc
6079b1f59ba5988459c54697
20 janvier 1965
LABBE ET COUTARD. DANS LE MEME SENS : SUR LE N 1 : 15 NOVEMBRE 1963, BULL. 1963, IV, N 799 (1), P. 661 ET L'ARRET CITE. 21 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, IV, N 868 (2), P. 718.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201082
5 septembre 2019
vingt ans qu'il réalise des expertises toxicologiques pour les tribunaux, principalement pour les tribunaux de grande instance de Pontoise et de Nanterre, au laboratoire Toxalab puis au laboratoire Labex
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02416
23 novembre 2011
société MILLERY fait grief à Gérard X... d'une dégradation importante dans la qualité de son travail depuis six mois nécessitant de rattraper sans cesse les malfaçons sur le chantier du lycée Edmond Labbé
613720a7cd580146773ecfee
8 octobre 1987
A..., salarié en qualité de "chef de service" de la société Distrilab du groupe Labbé du 1er avril 1959 au 31 octobre 1981, date à laquelle il a démissionné pour faire valoir ses droits à la retraite,
civ1
613720a8cd580146773ed119
4 novembre 1987
Madame Flipo, avocat général, Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Gié, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts X..., de la SCP Labbé
613720cdcd580146773ee868
9 décembre 1987
X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, Madame Ezratty, avocat général, Madame Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Labbé et Delaporte
61372123cd580146773f144d
6 février 1990
X..., de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Elf-France, les conclusions de M.
613720abcd580146773ed39d
12 janvier 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de Mme Y... épouse X..., de la SCP
Donne défautc/Jacky Y
613720b1cd580146773ed99d
28 octobre 1987
avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Parmentier, avocat de la société anonyme SAMDA et des époux Y..., de la SCP Labbé
613720b1cd580146773ed9d2
15 décembre 1987
Y..., de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société le Crédit du Nord, les conclusions de M.
613720b5cd580146773edc03
17 décembre 1987
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société anonyme Rec, de Me Choucroy, avocat de la société
613722afcd580146774001bf
3 juillet 1996
Y..., demeurant La Croix Labbé, 35590 L'Hermitage, 3°/ de M. Jean-Pierre B..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Louis D..., demeurant ..., 5°/ de M. X...
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