Sommer, conseillers, Mme Pic, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Dumas, conseillers référendaires, M. C..., avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sommer, conseillers, Mme Pic, M. de Leiris, Mme Lemoine, M. Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mmes Kermina, Durin-Karsenty, Maunand, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Jollec, Bohnert, M.

Adida-Canac, Vasseur, Mme Pic, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Perrin, M.

X..., né le 9 septembre 1980, élève du lycée professionnel Claude Lebois, a été victime le 26 mai 2000, alors qu'il effectuait un stage dans les locaux de la société Sofaco, d'un accident que la caisse

Pireyre, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mmes Kermina, Durin-Karsenty, Maunand, conseillers, M. de Leiris, Mmes Jollec, Bohnert, M.

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, M.

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2018, où étaient présents : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris

Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les

Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mmes Kermina, Maunand, Martinel, M.

Pireyre, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mmes Kermina, Maunand, Martinel, M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Balcon de Villard, de la SCP Matuchansky

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM LEDIEU ET CALON.

Adida-Canac, Vasseur, de Leiris, Mmes Lemoine, Perrin, M. Cardini, conseillers référendaires, M.

Sommer, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Dumas, conseillers référendaires, M. A..., avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Maunand, conseiller, Mme Pic, conseiller référendaire appelée à compléter la chambre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'organisation judiciaire, M. de Leiris

Fulchiron, conseiller, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Bohnert, M. Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, M.

cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 septembre 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris