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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310472

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

de Rennes du 27 septembre 2013 ; AUX MOTIFS QUE, sur la recevabilité du recours en révision de l'arrêt du 27 septembre 2013 : la fraude alléguée résulterait, selon les époux M..., de ce que la LAD-SELA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101206

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 14 mars 2007, la Société d'équipement du Biterrois et de son littoral (Sebli

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300300

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

retenu que le bailleur n'avait pas mis en oeuvre la clause résolutoire de mauvaise foi ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Self

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55fa9

Cassation

21 avril 1977

21 avril 1977

20, 29, 31, 63, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ALORS EN VIGUEUR, ENSEMBLE DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, LA COMPAGNIE DES SIGNAUX AYANT CONFIE A LA SOCIETE EXPRESS-SELF

Source officielle
CC

comm

613723d9cd5801467740ef3a

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sefi, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310405

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

W..., en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Self service lavage auto, défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300820

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu que si l'arrêt du chantier en vue de sa dépollution était imputable à la Société d'équipement du Biterrois et de son littoral (SEBLI

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdc70

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

société Alcatel Data Systems France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section C), au profit de la société Sedir

Source officielle
CC

civ1

613722eecd58014677403577

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

loyer modéré (OPHLM) de Meudon, dont le siège social est ..., 2°/ de M. le trésorier principal de l'OPHLM des Hauts-de-Seine, domicilié en ses bureaux, ..., 3°/ de la société Seagull finance (SEFI

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c503

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Self industrie, société anonyme dont le siège social est ..

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100452

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

X... a, suivant actes du 7 mai 2001, souscrit auprès de la société Auria vie assurances, par l'intermédiaire de la Société de courtage européenne de finances et d'investissement (SEFI), treize contrats

Source officielle
CC

civ1

60794cf49ba5988459c47a1e

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Viking-Agence Carnot, Résidence La Calypso-Agence Carnot, Résidence Le Golf-Agence Carnot, Résidence Le Fidji-Agence Carnnot, Résidence Les Terrasses de la Mer, Résidence Les Voiles Blanches-Cabinet Sehier

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f105b

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Le Sellin, de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de Mme Y... et de la compagnie Présence assurance, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee75a

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

X..., demeurant à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), ..., 2°/ de la société SONDAGE ETANCHEMENT FORAGE INJECTION "SEFI", société anonyme dont le siège est à Viry-Chatillon (Essonne), ..., BP 45, défendeurs

Source officielle
CC

civ3

61372262cd580146773fc82b

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

(Aisne), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2 ) de la société anonyme Sebis (Société d'études de bâtiments industriels et de services), dont le

Source officielle
CC

civ2

é des poursuites de saisie-vente que la société a engagéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C200098

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

et associés PARIS en qualité d'associé « en industrie » à compter du 5 avril 2010 afin de créer et développer un bureau secondaire à LILLe, a été nommé président d'une SELAS implantée dans cette ville,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01252

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Elle a notamment signalé que la société [2] avait fait l'objet de quatre-vingt-dix-sept contrôles routiers entre 2014 et 2020, dont il résultait que les semi-remorques tractées appartenaient exclusivement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01250

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Elle a notamment signalé que la société [3] avait fait l'objet de quatre-vingt-dix-sept contrôles routiers entre 2014 et 2020, dont il résultait que les semi-remorques tractées appartenaient exclusivement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01251

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Elle a notamment signalé que la société [3] avait fait l'objet de quatre-vingt-dix-sept contrôles routiers entre 2014 et 2020, dont il résultait que les semi-remorques tractées appartenaient exclusivement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01254

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Elle a notamment signalé que la société [3] avait fait l'objet de quatre-vingt-dix-sept contrôles routiers entre 2014 et 2020, dont il résultait que les semi-remorques tractées appartenaient exclusivement

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Radiations

SELLIER - TAYLOR

SIREN 390903037Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

08/09/2026

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Modifications diverses

TOURNEMIRE HORSE SELLING-THS

SIREN 831683495Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

08/09/2026

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Créations

Hembert, Audrey, Sellier

SIREN 109051342Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

06/09/2026

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Radiations

SELLI, Nancy

SIREN 922492673Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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Modifications diverses

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES DES SELLIERS ET GARNISSEURS DE L'OUEST

SIREN 575750906Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

03/09/2026

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