V..., notamment à Bonneau, Melle, Fleac, Beaulieu, Saint-Florent, Saintes, Soyaux, Rabion, Montmorillon... ; qu'or, dès août 1977 la société EDF aurait donc dû mesurer l'atmosphère des lieux où M.

Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Eric, alias Y...Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 10

Z... a été embauché par la société TCEN le 2 mai 1978 et a été licencié pour motif économique le 28 février 1987 ; Attendu que M.

X... a été embauché par la société TCEN le 7 février 1979 et a été licencié pour motif économique le 13 janvier 1987 ; Attendu que M.

UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE M Y..., INGENIEUR, ET M X..., INDUSTRIEL, TOUS DEUX DOMICILIES EN FRANCE, ONT PAR UNE CONVENTION DU 21 DECEMBRE

X... trois promesses de vente d'actions de la société Vinylux, la première, en 1977, portant sur 2 300 actions leur appartenant, la seconde, datée du 6 février 1978, portant sur 2 300 actions détenues

, CONDAMNE A AU PAIEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR SA PARTICIPATION A L'ENTRETIEN DE L'ENFANT QUE DEMOISELLE S A MIS AU MONDE LE 12 MAI 1970 ET RECONNU LE 22 MAI SUIVANT, ET ACCORDE A CELLE-CI UNE

par l'employeur et a cessé le travail ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que la société Rolland's Company fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10

X..., engagé en 1976 comme pointeau par la société Suffren la Tour, aux droits de laquelle vient la société Hôtelière Paris Eiffel Suffren, a été promu à diverses fonctions, avant d'être nommé contrôleur

Gabriel, - le CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 décembre 1989, qui, dans les poursuites suivies contre le

étaient accordés dès 1978 et ainsi de suite ; qu'en retenant de ce tableau les seules mentions relatives aux "droits congés" tels qu'ils étaient précisés, année par année, la cour d'appel a dénaturé

1975 et 3 février 1976 entre la SCI La Ferme et Monsieur [T] [J] et s'agissant de la parcelle [Cadastre 6] d'une location au profit du père de l'intimé de sorte qu'une filiation pouvait

septembre 1947 modifié par la loi du 16 décembre 1992, 1382 du code civil, 2 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les éléments

une compensation partielle de salaires, une réduction progressive de l'horaire hebdomadaire de travail de 48 à 40 heures ; qu'un nouvel accord du 24 septembre 1973 a fixé au 1er novembre 1973, au plus

PISES, D'UNE CONTENANCE DE 232 HECTARES ET SITUE AU PIED DU MONT AIGOUAL, AYANT CONCU, EN 1959, LE PROJET DE CREER UN VILLAGE DE VACANCES AU BORD D'UN LAC ARTIFICIEL, A OBTENU, PAR ARRETE PREFECTORAL DU 10

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 13 DE L'AVENANT ETDAM A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'AMEUBLEMENT DU 5 DECEMBRE 1955 ETENDUE LES 29 AOUT 1956 ET 12

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 15, ALINEA 2, DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, TOUT COPROPRIETAIRE VICTIME D'UN TROUBLE PERSONNEL PEUT

bureau d'études mécaniques de l'établissement d'Aubervilliers présents au 31 décembre 2014 et d'avoir limité à un montant de 10 000 euros la somme accordée à Monsieur H... à titre de dommages et intérêts

Patrice de J..., demeurant à Paris (17e), ..., 10°/ de M.

de la loi du 31 décembre 1971.