les mouvements des personnels concernés, et une commission nationale de l'emploi ; QUE pour tous les maîtres enseignant dans le secteur privé sous contrat d'association, il existe au niveau

et cadres Force ouvrière, dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS), dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 30

Paris en qualité de psychologues pour quatre d'entre elles et d'orthophoniste pour Mme A..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à se voir appliquer la Convention collective nationale

stagiaire, Mme Y... a été titularisée avec effet au 1er janvier 1955 et classée agent technique, section hydrologie, le 1er janvier 1956 ; qu'elle a été mutée, par une décision ayant pris effet le 1er

"en tout état de cause", "tout agent" dès lors que la formule "en tout état de cause" interdit qu'il puisse être fait une distinction tirée d'une appréciation de la situation de chaque agent antérieurement

Goff fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation de cette mesure, de réintégration dans l'emploi de chef d'agence, de classement en catégorie G et de dommages-intérêts, alors,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupement national de diffusion immobilière industrielle et commerciale

, pour l'accès à l'emploi ou à certains avantages liés à l'emploi ; c) la fixation d'un âge maximum pour le recrutement, fondée sur la formation requise pour le poste concerné ou la nécessité d'une période

X... a été engagé par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), le 23 décembre 1977, en qualité d'agent visiteur ; qu'il a été mis à la disposition du contrôle médical

ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Trans Cisternas Iberia SL dont le siège social est situé Carretera Nacional

..., délégué syndical CGC, demeurant au siège de l'ASSEDIC, ... (12ème), 2°) Madame Nicole B..., déléguée syndicale CGC, demeurant comme ci-devant siège ASSEDIC, ... (12ème), 3°) du Syndicat national

ART. 32 (1). - Les agents diplômés au titre de l'une des options du Cours des Cadres de l'Ecole Nationale organisé par la F. N. O. S. S. et l'U. N. C. A.

X... a été engagé par l'URSSAF du Hainault le 2 juin 1992 en qualité d'employé aux écritures par contrat emploi solidarité d'une durée de 3 mois ; que ce contrat a été renouvelé pour 6 mois ; qu'après

L'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 janvier

X..., qui était agent technique au statut d'employé, n'était pas comparable à celle d'autres salariés qui étaient agents de maîtrise ; qu'en statuant comme elle l'a fait sans rechercher, comme elle y était

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 4 décembre 1986) que Mlle X..., employée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Centre, a demandé à la

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... et neuf autres salariés de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde en qualité d'agents

X..., engagé le 1er juin 2001 par la commune de Voisins-le-Bretonneux dans le cadre d'un "emploi-jeune" a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de frais de repas ; Sur la recevabilité

T... a été engagé le 24 mars 1983 par la société Machines et matériel de verrerie aux droits de laquelle vient la société Arc France (la société) ; qu'un plan de sauvegarde de l'emploi ayant été élaboré

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du Syndicat national des employés de la prévention et la sécurité, de la SCP Célice