du 28 juillet 1989 est ainsi rédigé : « Nonobstant les dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, la qualité de cadre résulte

, la société SER a acheté la marque Metalock à la société Metareg qui avait procédé au renouvellement le 2 décembre 1988 et inscrit l'acte au registre national des marques le 27 juin 1990 ; Sur le premier

La convention collective applicable était la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 5.

juillet, le 30 juillet et le 18 juin 1983 alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, bien qu'elle ait admis que les faits des 22 et 30 juillet n'étaient pas établis, a néanmoins considéré comme fautif

Dial X..., demeurant Intra World Travel Ind Tours Inc 524 Davis Y..., Evanston, Illinois (Etats-Unis), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C

2014), que Mme [D], de nationalité sénégalaise, entrée en France le 13 juin 2008, a demandé, le 1er décembre 2009, le bénéfice des prestations familiales pour ses trois enfants, [Z], née le [Date naissance

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération régionale Léo Lagrange, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1991

en date du 28 octobre 1970 reprenant le contrat de travail du 23 juin 1969 s'intitulait : "Avenant à votre contrat de travail du 23 juin 1969 ...", alors, aussi, que l'article 10 de la convention collective

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Lieu Ressource Formation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1998

L'article 14-3 de l'avenant n° 3 du 16 juin 1955 à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, relatif aux ingénieurs et cadres, prévoit que la base de

B... de sa demande en paiement de 90 413,66 francs à titre de complément d'indemnité de licenciement calculée sur la base des dispositions de la convention collective nationale de la photographie à la

Z... a, le 11 décembre 1989, accepté de bénéficier d'une convention de conversion, optant pour le versement d'un capital correspondant aux indemnités de chauffage et de logement lui étant dues lorsqu'il

Z..., salariés en qualité respectivement de juriste et d'informaticiens du Centre national d'information juridique (CNIJ), crée par le décret du 24 octobre 1984, ont été intégrés en exécution du décret

en qualité d'employée de maison, pour une durée hebdomadaire de 27 heures, par Mme Y..., particulier employeur ; que la salariée a, le 22 juin 2006, saisi la juridiction prud'homale d'une demande en rappel

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattements de zone en vigueur, multipliée par douze" ; qu'en raison des modifications apportées à la convention collective

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agnès Rue, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998

juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la Banque populaire de la Côte-d'Azur, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Euro's sur le chantier de la société Lyonnaise de banque, à Grasse, pour un horaire journalier de deux heures du lundi au vendredi; que ce chantier ayant été confié, à compter du 22 mars 1993, à la société

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Pierre Labalette, société anonyme, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin

-3 de l'avenant du 11 octobre 1989 à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (CCNIC) du 30 décembre 1952, l'accord de branche du 19 avril 2006 relatif aux rémunérations