Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724fdcd5801467741a092
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a093
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a094
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a095
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a096
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a097
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a098
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a099
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
Source officiellecr
613724fdcd5801467741a09a
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a18d
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a18e
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a19c
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a19d
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a19e
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1a4
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1a5
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1a6
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1a7
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
Source officiellesoc
6137231ccd580146774058e4
7 mai 1998
7 mai 1998
X..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société d'exploitation des établissements G..., domicilié ... ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1998, où étaient présents
Source officiellecr
61372672cd58014677425a2e
10 mai 1989
10 mai 1989
la commune de Six-Fours a obtenu l'autorisation d'aménager un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation
Source officiellePage 43 sur 3292
COACHEZ VOS EXPLOITS
18/06/2026
Voir →
ExploitSwell
16/04/2026
Voir →
COACHEZ VOS EXPLOITS
23/05/2025
Voir →
COACHEZ VOS EXPLOITS
23/05/2025
Voir →
COACHEZ VOS EXPLOITS
04/01/2024
Voir →