[H] en qualité de « Directeur » de l'association MLEJ ; qu'en jugeant le licenciement sans cause réelle et sérieuse au prétexte que la lettre de rupture avait été signée par « une personne étrangère à

[K] a été licencié à raison de l'utilisation indue d'un véhicule professionnel audelà des seuls trajets domicile/lieu de travail, la lettre de rupture précisant « si vous n'aviez pas été impliqué dans

sans cause réelle et sérieuse, la Cour retient que la lettre de rupture porte un paraphe illisible apposé sur le tampon de la société désignée administrateur judiciaire avec la mention « P.

concernant la rupture du contrat de travail, alors : « 1°/ qu'à défaut de respecter la procédure de licenciement, la rupture de la relation contractuelle par la survenance du terme du dernier contrat

commercial, par la société Store et ouvertures 92 en vertu d'un contrat de travail prévoyant une période d'essai de trois mois non renouvelable ; que l'employeur lui a notifié, le 18 juin 2008, la rupture

rapportait pas la preuve du motif économique du licenciement, sera réformé dans ses dispositions sur la cause du licenciement ; ALORS QUE le juge doit se prononcer au vu des motifs invoqués dans la lettre

du 12 septembre 1990, a constaté la non-reprise, par le salarié, de son travail, en a déduit une volonté délibérée de ce dernier de ne pas rejoindre son poste de travail et a considéré que la rupture

du contrat par le salarié, le juge est tenu d'examiner les manquements de l'employeur invoqués devant lui, même si le salarié ne les a pas mentionnés dans la lettre de rupture, il ne peut cependant pas

lettre de rupture exposant précisément les motifs de celle-ci ; que dès lors la rupture immédiate étant régulièrement notifiée et parfaitement justifiée, les demandes en paiement des salaires de septembre

, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; que la cour d'appel, qui a constaté que les griefs, invoqués par le salarié dans sa lettre de rupture du contrat de travail, étaient établis, a ainsi légalement

1992, offert de porter l'ouverture de crédit à 50 000 000 de francs avec garantie d'une prise d'hypothèque sur l'immeuble du Faubourg Saint-Honoré, elle avait, sans attendre de réponse, envoyé des lettres

coefficient 195 a été porté sur ses bulletins de paie sans versement de la rémunération correspondant à ce coefficient; que la salariée après avoir adressé à son employeur, le 30 septembre 1991, une lettre

FUT EN RAISON DE SON REFUS QU'IL AVAIT ETE LICENCIE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI A EXACTEMENT RELEVE QUE L'ASSOCIATION POUVAIT FAIRE ETAT DE MOTIFS DE LICENCIEMENT NON INVOQUES DANS LA LETTRE

de licenciement ; Attendu, cependant, que le fait par l'employeur d'adresser, à son salarié, par lettre recommandée avec accusé de réception, son dernier bulletin de salaire et son attestation Assedic

de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'employeur avait notifié par lettre la rupture des contrats, la cour d'appel en a exactement déduit, après avoir requalifié

est justifié, et d'AVOIR en conséquence débouté cette dernière des demandes qu'elle avait formées à l'encontre de Monsieur Z... exerçant sous l'enseigne « Café Terminus » ; AUX MOTIFS QUE : « la lettre

et à la fin duquel il a été convoqué à un entretien préalable de licenciement ; qu'en affirmant, pour décider que l'employeur avait épuisé son pouvoir disciplinaire à la date du licenciement, que la lettre

contrat ne peut être rompu, au delà de six mois, qu'avec un préavis de un mois et de deux mois au delà, ce que la compagnie Gan n'ignorait pas puisqu'elle en avait elle-même fait l'application dans la lettre

, la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / que la lettre de rupture fixe les limites du litige; la cour d'appel, qui s'est fondée

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir refusé de condamner la clinique à lui verser une indemnité pour rupture abusive de pourparlers, sans avoir recherché si les projets de contrat émanés d'elle et