X..., blessé dans un accident de la circulation dont M.

Contestant le bien fondé de son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement de diverses indemnités de rupture et de non-concurrence.

X..., engagé le 25 janvier 1988 par la société Self auto en qualité de mécanicien, a été licencié pour faute grave le 5 août 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 13 octobre

Quant à votre assertion s 'agissant de la circulation des informations et documents, celle-ci ne repose pas plus sur un constat objectif.

lui en faisait le grief, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; ALORS DE DEUXIEME PART QUE la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; qu'en reprochant à M.

X..., il n'y aura pas lieu d'ordonner le remboursement du reliquat d'indemnité de licenciement déjà versé.

X... ne démontrait pas qu'il exerçait à titre habituel des circuits de grand tourisme d'une durée minimale de 5 jours et que le nombre de repos journaliers pris en dehors de son domicile et dans le cadre

jugé sans cause réelle ni sérieuse ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement adressée le 15 décembre 2009 à Mme [Q] est ainsi libellée : « Nous faisons suite à notre entretien du 10 décembre 2009

[M] a été victime, le 28 avril 2010, alors qu'il conduisait une motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société Garantie mutuelle des fonctionnaires

de « Recours, expert d'assurés » ; que les intimés précisent en page 4 de leurs conclusions que l'activité exclusive de la société CDA est une activité d'assistance aux victimes d'accidents de la circulation

Généralement, cette liste concerne tous les articles (ci-après désignés les Produits) destinés au circuit traditionnel.

V... a été victime, le 17 mai 2012, d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule assuré auprès de la MAIF (l'assureur) et conduit par Mme W... ; qu'il a assigné l'assureur en

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR dit que le licenciement de Mme H... est sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné la CRCAM à lui verser la somme de

La lettre de licenciement fixe les limites du litige.

[W], gérant de la société Maytop iso 89, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme [C] assuré auprès de la Mutuelle assurance des travailleurs

que la COUR adopte, les deux premiers griefs énoncés dans la lettre de licenciement.

G... a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule de la Société nouvelle des autobus ajacciens conduit par M.

X... ne reposait ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse ; Aux motifs que la lettre de licenciement reproche à M.

a été retenue le 19 novembre 2001 et, par contrat du 7 janvier 2002, il a été embauché par la SNCF comme contractuel relevant de l'annexe C du R PS 25 en qualité d'"agent annexe CPS 25 technicien circulation

Y... de ses demandes de requalification de la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse, de condamnations au titre d'un licenciement sans cause