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851 résultats pour « mention sur l'étiquetage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00885

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

la saisie des courriers commerciaux pour le directeur d'agence et les chefs de vente, - l'envoi et la distribution du courrier, - le tri, le classement et la mise sous plis des BL précommandes et étiquettes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00941

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

dans les délais d'usage en matière commerciale et compatibles avec une saine gestion de l'entreprise du vendeur agréé ; que dans le cas de vente de véhicules d'occasion, le contrat mentionne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300428

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

premier étage, le tapis d'escalier étant sale et usé ; que dans la cour intérieure de l'immeuble une poubelle ne porte pas de capot, alors que des déchets sont présents à l'intérieur, une étiquette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00366

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

heures par jour doit donc bénéficier d'un temps de pause minimal journalier de vingt minutes ; que les plannings établis par l'employeur mentionnent des plages horaires de huit heures de travail sans mentionner

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00829

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

dont bénéficie cette personne ; que bien que la société MBP, demeurant au Royaume-Uni, bénéficiât du délai de distance prévu par ce texte, les actes de signification des arrêts attaqués comportent une mention

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10614

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

lequel travaille Monsieur [U], duquel il résulte que, outre la chef de service, cinq salariés sur neuf ont le statut de cadre, Parmi eux, deux salariés ont des responsabilités syndicales sous l'étiquette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10556

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Que la cour relève que la lettre de licenciement ne fait pas mention de la non conformité des flexibles équipant les machines, de sorte qu'il n'est pas utile de répondre à l'argumentation technique surabondamment

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10350

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

D'autre part il ressort de l'acte du 17 avril 2009 que les cédants avaient mentionné expressément que la SARL Covedi avait fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF en 2004, que le cessionnaire pouvait donc

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00127

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

victime Mme [O] de la part de ses supérieurs hiérarchiques ; que Mme [Y] atteste en 2001 du fait qu'il est « de notoriété que Mme [O] n'as ni augmentations, ni primes depuis des années de part son étiquette

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00504

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

articles de papeterie, de carteries, de boutiques pour le loisir créatif et magasin de cadeaux et jouet) ; que l'activité de vente de cartes est donc visée et non pas seulement la vente de stickers, étiquettes

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301328

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

de la société AM Energie, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société AM Energie, avait signé le 2 février 2001, le procès-verbal de réception avec la société Herteman sans mentionner

Source officielle

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