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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00885
7 mai 2014
la saisie des courriers commerciaux pour le directeur d'agence et les chefs de vente, - l'envoi et la distribution du courrier, - le tri, le classement et la mise sous plis des BL précommandes et étiquettes
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00941
8 novembre 2016
dans les délais d'usage en matière commerciale et compatibles avec une saine gestion de l'entreprise du vendeur agréé ; que dans le cas de vente de véhicules d'occasion, le contrat mentionne
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300428
20 mai 2021
premier étage, le tapis d'escalier étant sale et usé ; que dans la cour intérieure de l'immeuble une poubelle ne porte pas de capot, alors que des déchets sont présents à l'intérieur, une étiquette
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00366
7 mars 2018
heures par jour doit donc bénéficier d'un temps de pause minimal journalier de vingt minutes ; que les plannings établis par l'employeur mentionnent des plages horaires de huit heures de travail sans mentionner
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00829
14 novembre 2019
dont bénéficie cette personne ; que bien que la société MBP, demeurant au Royaume-Uni, bénéficiât du délai de distance prévu par ce texte, les actes de signification des arrêts attaqués comportent une mention
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10614
23 juin 2021
lequel travaille Monsieur [U], duquel il résulte que, outre la chef de service, cinq salariés sur neuf ont le statut de cadre, Parmi eux, deux salariés ont des responsabilités syndicales sous l'étiquette
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10556
3 mai 2018
Que la cour relève que la lettre de licenciement ne fait pas mention de la non conformité des flexibles équipant les machines, de sorte qu'il n'est pas utile de répondre à l'argumentation technique surabondamment
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10350
18 novembre 2020
D'autre part il ressort de l'acte du 17 avril 2009 que les cédants avaient mentionné expressément que la SARL Covedi avait fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF en 2004, que le cessionnaire pouvait donc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00127
21 janvier 2016
victime Mme [O] de la part de ses supérieurs hiérarchiques ; que Mme [Y] atteste en 2001 du fait qu'il est « de notoriété que Mme [O] n'as ni augmentations, ni primes depuis des années de part son étiquette
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00504
7 mars 2012
articles de papeterie, de carteries, de boutiques pour le loisir créatif et magasin de cadeaux et jouet) ; que l'activité de vente de cartes est donc visée et non pas seulement la vente de stickers, étiquettes
ECLI:FR:CCASS:2012:C301328
7 novembre 2012
de la société AM Energie, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société AM Energie, avait signé le 2 février 2001, le procès-verbal de réception avec la société Herteman sans mentionner
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