[V] [P], 2°/ Mme [Y] [G] épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ la société Jekiti Mar capital, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 19], 4°/ la société Jekiti

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit de la société anonyme Société financière pour favoriser l'acquisition de logements

ET ÉCONOMIQUE, DU 6 AVRIL 2022 1°/ La société PNSA, société par actions simplifiée, 2°/ la société Cepra, société à responsabilité limitée, 3°/ la société Financière et de réalisations, société

(SMC) et de la Société financière, industrielle et immobilière (SOFICIM), de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., épouse A..., les conclusions de M.

d'un arrêt rendu le 2 octobre 1996 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit : 1 / de la société Financière Sofal, ayant son siège ..., 2 / de M.

X..., agissant en qualité d'armateur, a commandé un navire à la société Ocea qui s'est adressée à la société Financière Testérine, (société Testérine), mise depuis en liquidation judiciaire, la Selarl

justification est faite, la conversion est obligatoire ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que sur des poursuites de saisie immobilière diligentées à leur encontre par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société financière, industrielle, commerciale et immobilière (SOFICIM

Y... : 171 046 euros, la société financière Z... C... : 300 395 euros ; - Le paiement du prix de la cession du solde créditeur du compte courant de M.

de crédit pour le développement de la Guadeloupe (SODEGA), aux droits de laquelle vient la société financière Antilles-Guyane (SOFIAG), a consenti, le 10 mars 1994 à la société Hoche Monceau II un prêt

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, suivant acte notarié du 17 mars 1999, la société Financière régionale de crédit immobilier de Bretagne (ci-après

anonyme, 2 / la Société financière de banque (Sofib), société anonyme, dont les sièges respectifs sont ...

Monsieur [F] [J] ; que les statuts constitutifs de la Société Financière Immobilière [J] - FIG en date du 5 juillet 2006 indiquent que le siège social est situé à la même adresse et que le capital social

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 mars 1999), que par acte authentique du 10 janvier 1990, la société Financière Interbail (le crédit-bailleur) a consenti à la société Etablissements Bousquet

d'AVOIR déclaré la société FINANCIÈRE BLS INVESTISSEMENTS responsable envers la SCI DE GAULLE en application de l'article 1382 du Code civil, et de l'AVOIR condamné, in solidum, avec la société COVÉA

à la société Simply Perigord Properties, venant aux droits de la société Financière K and A, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

; qu'aux termes d'un procès-verbal du 23 décembre 2004, la Société financière Antilles Guyane (la société de crédit) a décidé de la fusion absorption de la société Sodega, emportant par là même, transmission

Financière FDC (la société) un prêt en remboursement duquel M.

X..., demeurant tous deux ..., 3°/ de la société Intercourtages assurances, dite ICA, dont le siège est ..., 4°/ de la société Financière Interbail, anciennement société Interbail, dont le siège

Z..., liquidateur de la société financière Barbatre, la société de notaires SCP Pierre E..., Gérard A..., Alexis B..., Jean-Philippe C..., Stéphane D...(la SCP de notaires) et M.