Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2017), que M.

X... a prétendu faire sa preuve au moyen de témoignages ; qu'un jugement avant dire droit a ordonné une enquête ; qu'après que cette mesure ait été exécutée, M.

moyen : Attendu que par le moyen ci-après annexé, la société fait grief au jugement de rejeter sa requête tendant à l'annulation de cette désignation ; Mais attendu, d'abord, qu'en sa quatrième

N'EXISTE PAS DE PREUVE LITTERALE DE MANDAT DONNE PAR MARTINON A PELLETIER ET QU'IL N'EST PAS PRODUIT DE PIECE POUVANT CONSTITUER UN COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ECRIT AUTORISANT LA PREUVE COMPLEMENTAIRE

juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves ; Attendu que les époux X..., propriétaires d'une parcelle, ont assigné devant le

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que si la "condition résolutoire pour non approvisionnement

SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, EN DATE DU 10 MARS 1975, CONDAMNE IN SOLIDUM ROSSIGNOL ET SON ASSUREUR LE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (G.A.N.)

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'assurance vieillesse a décerné contre M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1341 du code civil ; Attendu que la preuve du paiement, qui

les personnes affiliées au régime de base des professions libérales sont transformés en points ; que, selon le dernier, la majoration prévue au deuxième est applicable au titre des périodes d'activité

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° D 00-12.400, E 00-12.401 et F 00-12.402 ; Sur le moyen

par écrit les obligations qu'il a mises à la charge de son mandataire, alors que le mandataire est libre de prouver par tous moyens la réalité de ses droits, mais qu'il est non moins constant que la preuve

UZAN-SARANO, la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

Y... et Mme Z... ont procédé à l'acquisition en indivision, le 18 juillet 1979, d'une propriété à Saint-Simon, et le 12 janvier 1987, d'un immeuble à Ange dont le prix a été financé partiellement au moyen

X... n'a pas critiqué ce chef de condamnation prononcé à son encontre par les premiers juges ; que le moyen est donc nouveau et, mélangé de fait, irrecevable ; Sur le quatrième moyen, tel que reproduit

le litige l'opposant à la commune de Horbourg-Wihr, représentée par son maire en exercice, domicilié [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Sur le premier moyen : Attendu que la caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), qui versait depuis le 8 octobre 1981 à M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme X....

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LES EPOUX X...

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche et sur le second moyen ci-après annexés 2.