faits pour caractériser une gérance de fait de la société Eros par Armand X..., la cour d'appel a statué par un motif inopérant et a derechef privé son arrêt de base légale" ; Attendu que, pour déclarer

agir tandis que cette action n'était pas attitrée, mais appartenait à tout intéressé, la cour d'appel a violé les articles 31 et 496 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QU 'en retenant, pour déclarer

Alexandre XC..., 66 / Mme XM... épouse XC..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 166, 67 / M. Willy R... ZL..., 68 / Mme Marie-Claire YP... épouse R...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

il apparaît que le nombre de jours réellement travaillés par les 20 salariés, mentionné dans les écritures de la Clinique du Point de Chaume, s'élève au total à 1234 ; or, 1331 jours auraient été déclarés

802 du Code de procédure pénale étant étrangères aux règles relatives à la compétence " ; Attendu que le demandeur est sans intérêt à reprocher à l'arrêt attaqué d'avoir, au demeurant à bon droit, déclaré

Dominique Y... demande à être déchargé de ses obligations sur le fondement de l'article 2314 du code civil ; qu'il fait valoir que la banque ne justifie pas avoir régulièrement déclaré sa créance au passif

Alexandre XE..., 121 / de Mme XO..., épouse XE..., 122 / de M. Kashani ZP...

Emmanuel E..., 2°/ Mme Alexandra X..., épouse E..., tous deux domiciliés [...]                          , 3°/ M.

Belcastel dans la nuit du 4 au 5 mars 1996 et de l'AVOIR condamné en conséquence à payer à Jaume Y... ainsi qu'à Lesley A... et Jacques Y..., en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fils mineur Alexandre

Alexandre Y..., domicilié [...]                                              , 2°/ à la société Artis investissement, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                         

sur une inexactitude déclarative dès lors qu'elle avait été expressément reconnue par le contribuable, quand cette reconnaissance, par la société Tiana, de l'inexactitude de l'adresse de l'associé déclarée

Y..., notaire rédacteur des actes ; Sur le premier moyen du pourvoi n° N 11-17. 627 de la SMABTP : Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande du syndicat des copropriétaires

suit que le moyen, qui ne peut être accueilli en ses deuxième et troisième branches, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

Alexandre S... et son épouse, née Aura, 123°/ M. Christian AG..., 124°/ M. Marcel BZ..., 125°/ Mme Yvette YV..., épouse CJ..., 126°/ M. René YO..., 127°/ M. BV... Paillas, 128°/ M.

Alexandre AAAAAAAAAAA..., 325°/ Mme Astrid AAAAAAAAAAA..., 326°/ M. Jean-Christophe BBBBBBBBBBB..., 327°/ M. Sébastien CCCCCCCCCCC..., 328°/ M. Fabrice BBBBBBBBBBBBBBBBBBBB...

Benjamin X... qui a permis l'embauche par Stock Access d'anciens salariés de Media Call qu'il dirigeait précédemment tels que Mmes Carole B..., Alexandra C... ; 6 - M. D...

Alexandre Y..., domicilié [...]                       , 2°/ à Pôle emploi agence Paris 18e, dont le siège est [...]                              , défendeurs à la cassation ; M.

Alexandre E..., demeurant et domicilié Château Saint-Jacques, ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 10°) M. Eugène H..., 11°) Mme AF...

CC..., domiciliée [...], 28°/ Mme Jacqueline DD..., épouse EE..., domiciliée [...], 29°/ Mme Lysiane FF..., domiciliée [...], 30°/ Mme Anne-Marie GG..., épouse HH..., domiciliée [...], 31°/ Mme Alexandra