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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720b8cd580146773edd7a
19 juillet 1988
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Odent, avocat des époux
613720b9cd580146773ede1a
16 mars 1988
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux C..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen
613720bacd580146773ede6d
15 juin 1988
Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Brouchot, avocat des époux
613720bacd580146773ede8d
X..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; Mme Ezratty, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Cossa, avocat de la SCI
613720bbcd580146773edf02
12 janvier 1988
X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cossec, les observations de Me Cossa, avocat de la
613720bccd580146773edf75
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de l'Office public d'habitations à loyer modéré
613720bccd580146773edf83
22 juin 1988
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Odent, avocat de M. Z..., de Me Henry, avocat de M.
613720bfcd580146773ee105
20 janvier 1988
Z..., D..., Y..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier
613720c0cd580146773ee13a
10 février 1988
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Baraduc-Benabent
613720c0cd580146773ee176
2 mars 1988
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de Me Blanc
613720c3cd580146773ee318
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de la SCP Boré et Xavier
613720c4cd580146773ee34e
24 février 1988
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.
613720edcd580146773ef8be
19 avril 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme de C..., de Me Odent, avocat de la société anonyme
soc
613721dacd580146773f81a7
19 janvier 1993
Michel Z..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
6079b0de9ba5988459c508dd
11 janvier 1984
BONY, ASSURE A LA COMPAGNIE LA FRANCE ; QUE POUR FIXER L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE REVENANT A M Y..., L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR EVALUE LE PREJUDICE RESULTANT DE L'ATTEINTE PORTEE A SON INTEGRITE
613720f0cd580146773efa93
Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
613720f2cd580146773efb69
12 juillet 1989
Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux X..., de Me Bouthors, avocat
613720f4cd580146773efc59
5 juillet 1989
Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Cossa, avocat de M. A..., les conclusions de M.
613720f5cd580146773efca6
20 juillet 1989
Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat des époux B..., les conclusions de M.
613720f5cd580146773efce3
24 mai 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire rapporteur Cobert, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat des consorts A..., de Me
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