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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201832
29 novembre 2012
29 novembre 2012
François X... ; qu'un certificat d'hérédité établi par la mairie de VARENGEVILLE SUR MER le 22 mars 2004 faisait état des différents héritiers de Mme Fernande X..., de sorte que la CRAM était susceptible
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90497
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[H] [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [X] [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbbe
21 avril 1977
21 avril 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (POITIERS, 15 AVRIL 1975) PAR ACTE DU 20 JUILLET 1971, ROUSSEAU, AGISSANT EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE GILLET A
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101381
28 novembre 2012
28 novembre 2012
acquis auprès de la société Renault Retail Group et qu'elle avait fait équiper d'un système de bicarburation essence/gaz, étant tombé en panne, a été conduit dans le garage exploité par la société Rousseau
Source officiellesoc
6079b2239ba5988459c5603a
30 novembre 1977
30 novembre 1977
CONTRADICTION DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE TECHNITUBE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A VERSER UNE INDEMNITE DE 6720 FRANCS POUR LICENCIEMENT ABUSIF A ROUSSEAU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00723
23 mars 2011
23 mars 2011
imposées par les bailleurs de fonds ; qu'en excluant l'application de la convention collective mentionnée sur les feuilles de paie au motif que cette mention aurait résulté des conditions imposées par la CRAM
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55459
22 mars 1973
22 mars 1973
ET ROUSSEAU, TOUS DEUX CADRES, AVAIENT OBTENU CHACUN 122 VOIX, ET VINCENT, INGENIEUR, SEUL CANDIDAT CFDT, 49 VOIX ; QUE LE BUREAU DE VOTE PROCLAMA ELU DEMOISELLE X...
Source officiellesoc
613723becd5801467740d96a
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Lamri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd4c
31 mai 2001
31 mai 2001
Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c523de
29 juin 1995
29 juin 1995
X... a contesté une décision de la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) refusant de prendre en considération, pour la détermination de sa pension de vieillesse, certains services civils accomplis
Source officiellesoc
6137216dcd580146773f3a61
22 janvier 1991
22 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie, dont le siège est à Villeneuve-d'Asq (Nord),
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201735
17 décembre 2015
17 décembre 2015
a procédé à la liquidation de cette astreinte ; que pour obtenir paiement du montant de l'astreinte liquidée, l'agent comptable de la trésorerie de Merville a notifié un avis à tiers détenteur à la CRAM
Source officiellesoc
6137232fcd580146774068ba
3 décembre 1998
3 décembre 1998
1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)du Béarn et de la Soule, dont le siège est Palais des Pyrénées, rue Louis Barthou, 64000 Pau, 2 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
61372286cd580146773fe049
15 juin 1995
15 juin 1995
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace-Moselle,
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe11b
15 juin 1995
15 juin 1995
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace-Moselle,
Source officiellesoc
61372215cd580146773fa19c
8 février 1994
8 février 1994
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de : 1 ) la CRAM Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., 2
Source officiellesoc
613722b4cd580146774005c8
10 octobre 1996
10 octobre 1996
formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403ea4
4 décembre 1997
4 décembre 1997
chez ..., Tizi Ouzou, Algérie, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403faf
4 décembre 1997
4 décembre 1997
de l'Isle, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402e92
7 octobre 1997
7 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau et compagnie, dont le siège est
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