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X..., exerçant sous l'enseigne "Etablissements Pierre X...", avait équipé un tracteur appartenant au Groupement d'exploitation agricole en commun de Pezeu (le GAEC) d'un élévateur qu'il avait confectionné

Y..., exerçant sous l'enseigne des établissements Cuisines Schmidt, ayant, par contrat du 9 décembre 1974, commandé à la société Soprema la fourniture et la pose d'une couverture pour ses bâtiments industriels

la société Foncia franchise (le franchiseur) pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction, lui permettant d'exercer les activités de transaction et de location immobilière sous l'enseigne

X... étant désigné en qualité de mandataire judiciaire ; que, le 11 juillet 2012, la société Médiaoctet informatique (la société Médiaoctet), exerçant sous l'enseigne « Média 2000 », a revendiqué des matériels

Le 29 septembre 2011, la société JCM, exerçant l'activité d'agent immobilier sous l'enseigne « Cimm immobilier », a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef d'abus de confiance. 3.

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Yves et Maurice X... ont constitué une société qu'ils n'ont pas voulu immatriculer exploitant, sous diverses enseignes, trois fonds de commerce ; que M.

. ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mme Z..., qui exploitait un fonds de commerce de construction de piscine sous l'enseigne "Piscines Jean Y...", a établi le 22 mai 1989 un devis pour

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 octobre 2023), Mme [L] a été engagée par la société G.M., exerçant sous l'enseigne « La Maison blanche », initialement pour une durée de 30 heures du 12 au 16 octobre 2016

Q... une décision d'interdiction d'exercer les fonctions d'enseignement, d'animation ou d'encadrement d'une activité physique ou sportive en application de l'article L. 212-9 du code du sport, au regard

D..., fonctionnaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, a conclu le 29 août 2013 un contrat de travail à durée déterminée d'une durée de deux ans avec

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PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association des Pupilles de l'enseignement

l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, juge de l'exécution), dans le litige l'opposant à la société Le Petreims, société à responsabilité limitée, exerçant sous l'enseigne

Center; que chaque bail portait sur deux lots numérotés 37-38, 39-40 et 41-42, et précisait l'activité à exercer, le bailleur s'engageant en contrepartie à ne pas consentir d'autre bail à la même enseigne

[P], exerçant sous l'enseigne Astrima, une étude de financement d'un projet photovoltaïque et lui a versé à titre d'avance sur commission la somme de 45 000 euros. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 juin 2023), le 29 décembre 2016, la société Sitbon automobiles, exerçant sous l'enseigne « garage de l'Olympe » (le garagiste) a vendu à M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La société Compagnie méditerranéenne des cafés, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], exerçant à l'enseigne