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1 454 résultats pour « Memetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372624cd5801467742343a

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

pouvaient dire avec certitude que telle ou telle personne mise en cause par la justice était sincère dans ses déclarations car l'expérience prouvait que la capacité de tout être humain à dissimuler et à mentir

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d22b

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

de nature à altérer ses facultés de discernement et de contrôle, que la version des faits présentée par Bernard I... est invraisemblable et affectée d'anomalies, et que cet individu est capable de mentir

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f37

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

lieu et place de celle initiale de tentative de viol ; elle expliquera également au magistrat instructeur comment son frère l'avait convaincue de se rétracter par lettre et précisera n'avoir jamais menti

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424414

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

divers témoignages recueillis sur le comportement du docteur X... confortent la crédibilité des déclarations des plaignantes et des parties civiles dont il n'est pas établi qu'elles avaient un intérêt à mentir

Source officielle
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cr

6137264bcd58014677424702

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

alors que la présentation d'une telle photo aux témoins aurait contribué à la manifestation de la vérité ; que les dénégations du prévenu, qui a varié dans ses déclarations sur son emploi du temps et menti

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bf2

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

vaginaux complets lorsqu'il avait appris qu'elle avait eu son premier rapport sexuel avec Alexandre Y... en mai 1993 ; que, le 27 juin 1995, devant le juge des enfants, l'adolescente déclarait avoir menti

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cr

613725ffcd5801467742228b

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

compte du deuxième individu, qui semblait en avoir peur ; "que toutes les victimes ont confirmé que le prévenu et le deuxième individu parlaient tous deux italiens, point sur lequel le prévenu a menti

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CC

cr

6137257fcd5801467741e45a

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

"alors que, en toute hypothèse, le simple mensonge ne constitue pas une escroquerie lorsqu'il n'est pas étayé par des éléments extérieurs ; qu'en l'espèce, à supposer même que la demanderesse ait menti

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cr

613725abcd5801467741fa5e

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Municipal; avoir voulu rembourser les créanciers mais, en même temps, affecter la totalité des économies à l'achat d'une voiture; avoir été sincère dans ses déclarations et, en même temps, reconnaître avoir menti

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cr

6137256ccd5801467741d9d6

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

magistrat instructeur a conclu en son rapport daté du 25 mai 1994 : "l'inventaire du contenu révèle la présence de déchets industriels banals vraisemblablement apportés par des artisans exerçant des métiers

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00104

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

communiquait à l'employeur, étant précisé qu'un volume minimal de 600 heures annuelles lui serait proposé, et qu'il lui était demandé une disponibilité minimale correspondant aux exigences d'activité du métier

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100418

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

affaires familiales pour voir fixer la résidence de l'enfant à son domicile ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce, d'abord, qu'il ne peut être reproché à Mme [G], qui exerce le métier

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soc

613721d0cd580146773f7a60

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

de la profession de coiffeuse qu'un contrat d'apprentissage de 1978, une déclaration d'une personne non identifiée d'un salon attestant l'avoir reçue "en tant que stagiaire pour mieux connaître le métier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01390

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

le litige l'opposant : 1°/ à l'Association Développement Formations Industries de la Métallurgie de Picardie (ADEFIM Picardie), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'Union des Industries et Métiers

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00670

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

La société Métiers du bois réunis (la société MBR) a déclaré une créance de 120 639,92 euros au titre de la vente de menuiseries livrées avant le jugement d'ouverture. 3.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00312

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

qui exercent une activité principale de commerce de gros de produits alimentaires à destination de professionnels des secteurs de la boulangerie-pâtisserie, de la restauration ainsi que de tous les métiers

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cr

6079a7fc9ba5988459c4b7f8

Cassation

23 juin 1987

23 juin 1987

Mehmet Muntaz, contre un jugement du tribunal de police de Paris n° 112-670 en date du 27 mars 1987 qui a déclaré irrecevable comme tardive son opposition à une ordonnance pénale le condamnant à 150

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CC

cr

6079a8279ba5988459c4be8c

Cassation

23 juin 1987

23 juin 1987

Mehmet Muntaz, contre un jugement du tribunal de police de Paris n° 112-669 en date du 27 mars 1987, qui a déclaré irrecevable comme tardive son opposition à une ordonnance pénale le condamnant à 150

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cr

6079a8539ba5988459c4cb67

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Mehmet, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Chambéry, en date du 28 juin 1991 qui, dans une information suivie à son encontre du chef de trafic de stupéfiants, a confirmé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01427

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Maxime Y... dit Mehmet Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 octobre 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

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