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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372624cd5801467742343a
15 janvier 2003
pouvaient dire avec certitude que telle ou telle personne mise en cause par la justice était sincère dans ses déclarations car l'expérience prouvait que la capacité de tout être humain à dissimuler et à mentir
6137255fcd5801467741d22b
6 novembre 1996
de nature à altérer ses facultés de discernement et de contrôle, que la version des faits présentée par Bernard I... est invraisemblable et affectée d'anomalies, et que cet individu est capable de mentir
613725f8cd58014677421f37
20 septembre 2000
lieu et place de celle initiale de tentative de viol ; elle expliquera également au magistrat instructeur comment son frère l'avait convaincue de se rétracter par lettre et précisera n'avoir jamais menti
61372645cd58014677424414
23 juin 2004
divers témoignages recueillis sur le comportement du docteur X... confortent la crédibilité des déclarations des plaignantes et des parties civiles dont il n'est pas établi qu'elles avaient un intérêt à mentir
6137264bcd58014677424702
15 septembre 2004
alors que la présentation d'une telle photo aux témoins aurait contribué à la manifestation de la vérité ; que les dénégations du prévenu, qui a varié dans ses déclarations sur son emploi du temps et menti
61372655cd58014677424bf2
19 janvier 2005
vaginaux complets lorsqu'il avait appris qu'elle avait eu son premier rapport sexuel avec Alexandre Y... en mai 1993 ; que, le 27 juin 1995, devant le juge des enfants, l'adolescente déclarait avoir menti
613725ffcd5801467742228b
27 juin 2001
compte du deuxième individu, qui semblait en avoir peur ; "que toutes les victimes ont confirmé que le prévenu et le deuxième individu parlaient tous deux italiens, point sur lequel le prévenu a menti
6137257fcd5801467741e45a
12 octobre 1995
"alors que, en toute hypothèse, le simple mensonge ne constitue pas une escroquerie lorsqu'il n'est pas étayé par des éléments extérieurs ; qu'en l'espèce, à supposer même que la demanderesse ait menti
613725abcd5801467741fa5e
8 octobre 1996
Municipal; avoir voulu rembourser les créanciers mais, en même temps, affecter la totalité des économies à l'achat d'une voiture; avoir été sincère dans ses déclarations et, en même temps, reconnaître avoir menti
6137256ccd5801467741d9d6
18 juillet 1995
magistrat instructeur a conclu en son rapport daté du 25 mai 1994 : "l'inventaire du contenu révèle la présence de déchets industriels banals vraisemblablement apportés par des artisans exerçant des métiers
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00104
20 janvier 2021
communiquait à l'employeur, étant précisé qu'un volume minimal de 600 heures annuelles lui serait proposé, et qu'il lui était demandé une disponibilité minimale correspondant aux exigences d'activité du métier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100418
13 avril 2016
affaires familiales pour voir fixer la résidence de l'enfant à son domicile ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce, d'abord, qu'il ne peut être reproché à Mme [G], qui exerce le métier
613721d0cd580146773f7a60
17 mars 1993
de la profession de coiffeuse qu'un contrat d'apprentissage de 1978, une déclaration d'une personne non identifiée d'un salon attestant l'avoir reçue "en tant que stagiaire pour mieux connaître le métier
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01390
1 décembre 2021
le litige l'opposant : 1°/ à l'Association Développement Formations Industries de la Métallurgie de Picardie (ADEFIM Picardie), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'Union des Industries et Métiers
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00670
20 octobre 2021
La société Métiers du bois réunis (la société MBR) a déclaré une créance de 120 639,92 euros au titre de la vente de menuiseries livrées avant le jugement d'ouverture. 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00312
4 juin 2025
qui exercent une activité principale de commerce de gros de produits alimentaires à destination de professionnels des secteurs de la boulangerie-pâtisserie, de la restauration ainsi que de tous les métiers
6079a7fc9ba5988459c4b7f8
23 juin 1987
Mehmet Muntaz, contre un jugement du tribunal de police de Paris n° 112-670 en date du 27 mars 1987 qui a déclaré irrecevable comme tardive son opposition à une ordonnance pénale le condamnant à 150
6079a8279ba5988459c4be8c
Mehmet Muntaz, contre un jugement du tribunal de police de Paris n° 112-669 en date du 27 mars 1987, qui a déclaré irrecevable comme tardive son opposition à une ordonnance pénale le condamnant à 150
6079a8539ba5988459c4cb67
28 octobre 1991
Mehmet, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Chambéry, en date du 28 juin 1991 qui, dans une information suivie à son encontre du chef de trafic de stupéfiants, a confirmé
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01427
9 mai 2018
Maxime Y... dit Mehmet Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 octobre 2017, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,
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