au capital ; qu'il appartient au syndic de révéler au syndicat qu'il détient une participation capitalistique au sein de la société avec laquelle il contracte au nom du syndicat ; qu'en l'espèce, la clause

J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N... et Patrick O..., contrôleurs des Impôts, tous des impôts et spécialement habilités par le directeur général des Impôts en application des dispositions

Patrick et Monsieur Y...

Société Damilo, partie défenderesse, non représentée depuis le 3 juillet 2012, non représentée et non comparante lors des audiences du 6 juin 2013 et du 10 octobre 2013 auxquelles elle n'a pas pu être dûment

lequel n'a pas demandé que le débat soit différé ; Attendu que le demandeur ne peut se faire grief qu'il ait été ainsi procédé, dès lors que ses avocats choisis, ainsi qu'ils le reconnaissent, ont été dûment

Z..., architecte, avait été régulièrement convoqué aux réunions d'expertise et y avait dûment participé, ce que les époux X... avaient expressément relevé dans leurs conclusions d'appel (p. 12-13) ; que

[B] qui n'a pas participé à la réunion, - d'autre part, de l'absence d'inscription de cette résolution dans l'ordre du jour mentionné dans la convocation à l'assemblée générale

Y... de toute participation à la dépense commune des frais de procédure dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat

contradictoire du salarié, fin de constater avec lui l'anomalie relevée sur la porte litigieuse, afin de lever toute prétendue ambiguïté, -toutefois inexistante-, sur la réalité des faits, n'en étant pas moins dûment

clients, le suivi des opérations, la modification des placements, l'établissement des rapports d'activités, la constitution des dossiers de prêts immobiliers, la prospection de nouveaux clients, la participation

des locataires ; Que c'est dans ces conditions qu'à compter du mois de mai 2007, une réévaluation du loyer a été à bon droit appliquée, les appelants en contestant le principe mais non le montant, dûment

des locataires ; Que c'est dans ces conditions qu'à compter du mois de mai 2007, une réévaluation du loyer a été à bon droit appliquée, les appelants en contestant le principe mais non le montant, dûment

locataires ; Que c'est dans ces conditions qu'à compter du mois de mai 2007, une réévaluation du loyer a été à bon droit appliquée, contestée par l'appelant en son principe mais non en son montant dûment

locataires ; Que c'est dans ces conditions qu'à compter du mois de mai 2007, une réévaluation du loyer a été à bon droit appliquée, contestée par l'appelant en son principe mais non en son montant dûment

des locataires ; Que c'est dans ces conditions qu'à compter du mois de mai 2007, une réévaluation du loyer a été à bon droit appliquée, les appelants en contestant le principe mais non le montant, dûment

locataires ; Que c'est dans ces conditions qu'à compter du mois de mai 2007, une réévaluation du loyer a été à bon droit appliquée, contestée par l'appelant en son principe mais non en son montant dûment

Christian X..., décorateur rue de Rennes à Paris, en vue d'une prise de participation par la société David Hicks Ltd qui fabrique et commercialise les créations David A... dans une société David Hicks

X... soutient que, à l'inverse de ce qu'expriment ces actes, dûment signés cependant des deux époux, l'intention de Mme B... comme la sienne était en réalité que celle-ci fasse seule l'acquisition du bien

tiré de ce que, si le contrat n'a effectivement été signé par le maire que le 4 janvier 1991, celui-ci n'avait aucun pouvoir de refuser sa signature, sa fonction l'obligeant à entériner un contrat dûment

valoir que la résiliation en cause n'était pas une résiliation amiable faite à l'insu du créancier inscrit sur le fonds de commerce mais une résiliation judiciaire effectuée en présence du créancier dûment