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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721b8cd580146773f67e6
8 juillet 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société d'entreprises générales immobilières (SEGI), dont le siège
soc
613722a0cd580146773ff521
13 mars 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société SEFI
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00981
15 mai 2008
X..., Y..., A... et B... une société dénommée Seles ; que M.
613723c2cd5801467740dce0
10 octobre 2001
Adrien Y..., exploitant un fonds de commerce de sellerie dans un immeuble lui appartenant, est décédé en juin 1950 ; que sa veuve, Mme Germaine Y..., usufruitière de tous les biens composant la succession
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100917
6 novembre 2019
, 6°/ à la société Centauro Capital, SLU, société de droit espagnol, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Villamendi SL, société de droit espagnol, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Sei
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10440
24 juin 2020
formé le pourvoi n° D 19-10.199 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel du Val de Seille
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200074
19 janvier 2023
Komat à l'audience ; AUX MOTIFS QUE s'agissant du montant des honoraires, il est établi qu'une proposition de convention a été adressée le 11 juillet 2017 par la SELAS Komat à la SNC Le Narval qui
pl
60793b359ba5988459c3c3ca
5 juillet 2002
Attendu que pour annuler le protocole d'accord préélectoral et les élections, le jugement attaqué relève que la société Cogetom a adressé l'invitation à négocier le protocole à la CFTC et non au SECI-CFTC
61372158cd580146773f2fe1
3 octobre 1990
, demeurant ... à Sainte-Gemme-Monronval, Vernouillet (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société Seci
comm
6079d3709ba5988459c59358
28 novembre 1979
DU MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE FACTUREE PAR CE DERNIER A L'ACQUEREUR AMIABLE D'UN MATERIEL DEPENDANT DE CETTE LIQUIDATION ET SUR LEQUEL LA SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION INTERNATIONALES (SEGI
cr
61372654cd58014677424b8a
23 mars 2004
aucun ajout d'une substance à but nutritionnel n'est admis en alimentation non diététique, des assouplissements ont été introduits quand les compléments alimentaires renfermaient des vitamines ou des sels
6079b2049ba5988459c55381
22 février 1973
D'UNE DECISION DE NATIONALISATION DE LA PART DU GOUVERNEMENT ALGERIEN ET AYANT ETE DISSOUTE PAR ANTICIPATION, IL A ETE LICENCIE LE 13 JUILLET 1968 ; QUE, LE 5 AOUT SUIVANT, IL A ETE INFORME QUE LA SELC
6079d67d9ba5988459c5b605
6 février 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE SEDIS A CEDE AUX EPOUX
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10244
7 mars 2018
MOTIFS QU' « aucun contrat de travail écrit n'a été signé entre la SELAS A STRADA et M.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00497
10 mai 2012
Maître Didier X...,..., personne morale'; qu'il résulte clairement de l'acte introductif d'instance que seule sa page de garde mentionne la Selas X...
6079b21f9ba5988459c55eb3
11 mai 1977
UN SPECTACLE D'ANIMATION ORGANISE DANS LES LOCAUX DU GAUMONT-PALACE, PROPRIETE DE LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS GAUMONT (SNEG), PAR BENSIMHON, GERANT DE LA SOCIETE PALACE-MUSIC HALL (PMH), SELLIN
ECLI:FR:CCASS:2020:C210820
12 novembre 2020
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société SEGI
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00708
7 avril 2009
statut de VRP, saisi la juridiction prud'homale de demandes en fixation de sa créance, à titre notamment de salaires et d'indemnité de clientèle, à l'encontre de la liquidation judiciaire de la société Self
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00277
3 février 2010
Selas ne fournissait pas les éléments de nature à justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié et que le juge ne pouvait se fonder sur la seule insuffisance des preuves apportées par le
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31971
27 avril 2026
COUR DE CASSATION Paris, le 27 avril 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31971 Pourvoi N° : R 26-13.987 Demandeur : Monsieur [W] [E] Représenté par : la SELAS
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