CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 418 résultats pour « Selli »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721b8cd580146773f67e6

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société d'entreprises générales immobilières (SEGI), dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff521

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société SEFI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00981

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

X..., Y..., A... et B... une société dénommée Seles ; que M.

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dce0

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Adrien Y..., exploitant un fonds de commerce de sellerie dans un immeuble lui appartenant, est décédé en juin 1950 ; que sa veuve, Mme Germaine Y..., usufruitière de tous les biens composant la succession

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100917

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

, 6°/ à la société Centauro Capital, SLU, société de droit espagnol, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Villamendi SL, société de droit espagnol, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Sei

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10440

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

formé le pourvoi n° D 19-10.199 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de Crédit mutuel du Val de Seille

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200074

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Komat à l'audience ; AUX MOTIFS QUE s'agissant du montant des honoraires, il est établi qu'une proposition de convention a été adressée le 11 juillet 2017 par la SELAS Komat à la SNC Le Narval qui

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c3ca

Cassation

5 juillet 2002

5 juillet 2002

Attendu que pour annuler le protocole d'accord préélectoral et les élections, le jugement attaqué relève que la société Cogetom a adressé l'invitation à négocier le protocole à la CFTC et non au SECI-CFTC

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fe1

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

, demeurant ... à Sainte-Gemme-Monronval, Vernouillet (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société Seci

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c59358

Cassation

28 novembre 1979

28 novembre 1979

DU MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE FACTUREE PAR CE DERNIER A L'ACQUEREUR AMIABLE D'UN MATERIEL DEPENDANT DE CETTE LIQUIDATION ET SUR LEQUEL LA SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION INTERNATIONALES (SEGI

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b8a

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

aucun ajout d'une substance à but nutritionnel n'est admis en alimentation non diététique, des assouplissements ont été introduits quand les compléments alimentaires renfermaient des vitamines ou des sels

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55381

Cassation

22 février 1973

22 février 1973

D'UNE DECISION DE NATIONALISATION DE LA PART DU GOUVERNEMENT ALGERIEN ET AYANT ETE DISSOUTE PAR ANTICIPATION, IL A ETE LICENCIE LE 13 JUILLET 1968 ; QUE, LE 5 AOUT SUIVANT, IL A ETE INFORME QUE LA SELC

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b605

Cassation

6 février 1973

6 février 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE SEDIS A CEDE AUX EPOUX

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10244

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

MOTIFS QU' « aucun contrat de travail écrit n'a été signé entre la SELAS A STRADA et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00497

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Maître Didier X...,..., personne morale'; qu'il résulte clairement de l'acte introductif d'instance que seule sa page de garde mentionne la Selas X...

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55eb3

Cassation

11 mai 1977

11 mai 1977

UN SPECTACLE D'ANIMATION ORGANISE DANS LES LOCAUX DU GAUMONT-PALACE, PROPRIETE DE LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS GAUMONT (SNEG), PAR BENSIMHON, GERANT DE LA SOCIETE PALACE-MUSIC HALL (PMH), SELLIN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210820

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société SEGI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00708

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

statut de VRP, saisi la juridiction prud'homale de demandes en fixation de sa créance, à titre notamment de salaires et d'indemnité de clientèle, à l'encontre de la liquidation judiciaire de la société Self

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00277

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

Selas ne fournissait pas les éléments de nature à justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié et que le juge ne pouvait se fonder sur la seule insuffisance des preuves apportées par le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31971

Cassation

27 avril 2026

27 avril 2026

COUR DE CASSATION Paris, le 27 avril 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31971 Pourvoi N° : R 26-13.987 Demandeur : Monsieur [W] [E] Représenté par : la SELAS

Source officielle

Page 44 sur 171

← PrécédentSuivant →