important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; qu'aux fins de prévenir les risques professionnels, le comité doit disposer d'informations sur les nouvelles tâches

a jugé irrecevable comme prescrite l'action en nullité du licenciement du salarié, au motif qu'il résultait de la lettre de licenciement que celui-ci avait "été prononcé pour refus d'accomplir les tâches

conciliation et d'orientation, alors « que le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la tâche

déterminée litigieux qui l'avait immédiatement suivi, que le nombre de patients n'avait pas évolué et que le recrutement d'un médecin ayant le statut de collaborateur n'avait pas généré un accroissement des tâches

[N] dans l'exercice de tâches exclusivement juridiques, la cour d'appel énonce que "la précision d'une "rédaction en autonomie de tous types d'actes" n'empêche pas que ceux-ci demeurent soumis au contrôle

forfait un responsable de magasin tenu en permanence et de façon stricte au respect de consignes lui imposant d'être présent au minimum pendant les heures d'ouverture du magasin pour y accomplir les tâches

bardages, composés de matériaux fabriqués par la société Prodema, ont été confiées à la société Smac ; que les travaux ont été réceptionnés le 17 janvier 2003, avec des réserves portant notamment sur des taches

chef de magasin ; qu'à la suite d'une série d'arrêts de travail, elle a été examinée par le médecin du travail qui l'a déclarée apte à une reprise à mi-temps thérapeutique pour les tâches

pour confirmer le jugement ayant relaxé les prévenus de ce chef, l'arrêt retient que leur relation contractuelle doit s'analyser en une sous-traitance "dès lors qu'elle comportait l'exécution d'une tâche

pour le compte de la société Qualibat à compter du 1er décembre 1982 ; qu'il a, selon ses dires, négocié trois contrats de construction en 1982 et 1983, et que son activité s'est limitée ensuite à des tâches

(sa gouvernante) en cas de prédécès de la donatrice, lorsqu'elles ne pourront plus assurer cette tâche"; que, soutenant que cette obligation de ravitaillement n'avait pas été remplie, Mme X... a assigné

l'impossibilité de reclasser Mlle Y... à titre interne ou chez des sous-traitants chez lesquels elle avait accepté à plusieurs reprises de travailler à l'occasion de déplacements temporaires, dans d'autres tâches

X... a été engagé par la société La Boîte à outils, en qualité de vendeur et toutes tâches équivalentes, le 10 janvier 1998 ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 22 mars 2000 ; qu'il a fait

référencement en qualité de chauffeur dans les documents de l'entreprise ; qu'en se bornant à adopter les motifs des premiers juges selon lesquels le paiement de primes occasionnelles ne fait que rémunérer des tâches

de l'agence de Nîmes et de ses antennes, situées à Montpellier et Narbonne, où le salarié se rendait au moins une fois par semaine, que ces attributions nouvelles avaient considérablement accru les tâches

L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche

probablement d'un gibier tué au cours de la soirée ; qu'avaient été également découvertes deux plumes de perdrix, une boîte de cartouches pour fusil de chasse dans la boîte à gants et un couteau couvert de taches

dernier aurait dû obligatoirement gicler sur la chemise de nuit rose de Clairemonde X..., tandis que du rapport d'empreintes génétiques du professeur Y... et du docteur Z..., il résultait que " pour la tâche

été employée par la SARL La Frégate comme réceptionniste, a fondé sa solution sur le motif dubitatif "qu'il semblerait que Mlle Z... était amenée à effectuer en particulier hors saison, différentes taches

l'arrêt attaqué, que "la réduction très notable du volume de travail" de Mlle X... a été consécutive à des modifications technologiques dans l'entreprise et notamment au remplacement d'un produit dont la tâche