Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2003, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Bolle assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité

défenderesses à la cassation ; En présence du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne, domicilié rue Pélissier, ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

sociale incompétente pour statuer sur sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de répondre aux motifs du jugement dont confirmation était sur ce point demandée

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... née Denise Y..., demeurant ... (12e), en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... née Denise Y..., demeurant ... (12e), en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité

a condamné la première, pour blessures involontaires, à 30 000 euros d'amende, le second, pour blessures involontaires, à 4 000 euros d'amende et pour infractions à la réglementation relative à la sécurité

n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen annexé ainsi que sur le second moyen, pris en ses première et quatrième branches, annexé, qui ne sont manifestement

Il en résulte qu'elle a manqué à son obligation de sécurité de moyens.

Z... seul sur le toit, que la lecture du procès-verbal de sécurité du chantier indique l'insuffisance et l'imprécision des moyens de prévention mis à la disposition des salariés ; qu'il est constant,

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 33.

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

: 1°/ que l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur de veiller à la santé et la sécurité de ses salariés, lui impose, lorsqu'il constate que l'exécution du contrat de travail présente un risque

Ransac, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société SPS Sécurité, les conclusions de M.

l'épreuve pendant 18 mois, à 30 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la condamnation et prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

au régime général de sécurité sociale de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, (Paris, 9 novembre 2001), que saisi

..., 3°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen