Maria, épouse C..., - H...

mariés le 15 novembre 1952 sous le régime de la séparation de biens ; qu'en 1967 ils ont souscrit deux emprunts afin de financer la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle de terrain acquise

Deniel J..., 88/ de Mme Maria J... née F...

nul contracté de bonne foi par l'un des époux produit ses effets en faveur de cet époux ; qu'en conséquence, en cas de mariage d'un assuré, suivi d'un second mariage nul mais déclaré putatif à l'égard

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexés 2.

De X... avant et depuis son mariage ; Qu'en statuant ainsi, par un motif inopérant, fondé sur des circonstances antérieures au prononcé du divorce, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR

et menaces proférées par son mari après la séparation, l'ayant conduite à la mise en place d'un traitement à base d'antidépresseurs et d'anxiolytiques ; qu'elle fait valoir en

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Patrick Y... de sa déclaration de s'associer au pourvoi formé et instruit par M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir annulé l'enregistrement effectué le 23 mars 2004 de la déclaration de nationalité française par mariage souscrite le 15 mai 2003 devant le juge d'instance du Raincy

ET S'OBLIGEANT A FAIRE RATIFIER LA CONVENTION A LEUR MAJORITE, ET, A DEFAUT, A CONSERVER L'ACQUISITION POUR SON COMPTE "; QUE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MAI 1943, DEVENU IRREVOCABLE, LE TRIBUNAL

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion

M... ne conteste pas avoir transférer à l'insu de son mari, sur le compte de leur fils F...

Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2019 où étaient présents M.

chambre, en date du 26 février 2014, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

Il doit acquitter les charges communes à tout foyer. La vie commune a duré sept ans.

depuis le mariage.

(Paris, 1er mars 2007) d'avoir dit que ses parts indivises dans les biens de la rue de Vaugirard à Paris 15e et de Hyères ont été acquises grâce aux deniers à elle donnés par M.

en 1925 par [K] a [L] épouse [R], leur auteur ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [P] fait grief à l'arrêt de déclarer les ayants droit de Mme [K] a [L] propriétaires